de 62 193,63 euros au titre du retard de livraison, condamné la société MAAF, in solidum avec la société TGM et les sociétés Bik et Team à payer à la société EHC la somme de 37 723,89 euros au titre du

Il ajoute qu'il a ainsi marqué sa confirmation quant aux caractéristiques de l'installation acquise, son prix global et les modalités techniques de réalisation et de livraison de la prestation de services

, avec réserves ; que, se plaignant de l'absence de levée de certaines réserves, le syndicat des copropriétaires de la résidence [...]

[G] et Mme [N] soutiennent que le « bon de commande » ne contient pas les dates de livraison, pose et fin des travaux comprenant le raccordement au réseau public, la désignation de la marque, du type et

A défaut, les fonds doivent lui être restitués et l'administration des douanes ne peut prétendre que la SCOP devra se retourner contre le débiteur effectif des droits.

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme W... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme W... et la condamne à payer à la société Financo la somme

Q..., ès-qualités, et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M. E... et à la SCP B... et V...

, - l'absence de livraison d'un logiciel conforme aux stipulations contractuelles, - le non-respect de son obligation d'information et de bonne foi dans l'exécution du contrat, - le changement du directeur

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente, de constater la nullité du contrat de crédit affecté et de la condamner à restituer à l'emprunteur l'ensemble des sommes versées

Yves E... que le premier camion de livraison partant à 12 h., M.

[Y] à lui verser la somme de 150 000 € à titre de prestation compensatoire sous forme de versements mensuels d'un montant de 1562,50 euros par an pendant 8 ans, 1° ALORS QUE le juge doit donc prendre

euros à titre de dommages et intérêts pour absence de contrepartie de repos obligatoire, d'avoir fixé le salaire mensuel brut de référence de M.

Cette situation est inquiétante mais nous savons l'expliquer et prendre des mesures immédiates.

X..., il circulait sur une route départementale en tant que "voiture ouvreuse", sur un "parcours de liaison" de la course automobile "Tour auto 2011" ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en se prévalant

le remboursement de la sécurité sociale, de 14,45 €, de la somme de 69,55 €, le tout pour un montant global (SS + mutuelle) de 194 € ; -le 30 novembre 2013, M.

préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 14-28.874 : Attendu que la société Stellium fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Gemme, à payer à la société Lesage la somme

Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

X... a réglé la somme réclamée en cours d'instance, et a reconventionnellement reproché au prestataire d'investissement d'avoir manqué à son obligation de liquidation des positions non couvertes ; Sur

Un autre courriel de [Z] [O], du 19 octobre 2011, évoque aussi l'absence d'édition de bulletins de livraisons depuis le 12 octobre 2011 pour ces mêmes produits et dans un autre, daté du 21 octobre 2011