octobre 1991, où étaient présents : M.

cadre européen du 8 octobre 2004, transposé par l'accord national interprofessionnel étendu du 2 juillet 2008, qui définit le stress comme un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements d'ordre

X... a été engagé le 9 mars 1972 en qualité d'agent administratif par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; qu'après avoir informé l'employeur de sa décision de partir

X... a été engagé le 5 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1994, M.

Y... a été engagé le 13 mai 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1993, M.

de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC), et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (ARRCO) ; qu'en l'espèce, le GIE GIPS faisait

X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 15 avril 1994, M.

rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Roselyne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Katy X..., demeurant Hameau de Pinville, ... de Roche, 34000 Montpellier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Jeacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Montpellier village, 34000 Montpellier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Francis X..., demeurant ... d'Orques, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux

Cette indemnité est calculée selon les dispositions conventionnelles », c'est-à-dire, selon l'annexe I à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

interprofessionnelle du 3 octobre 1975 ; Qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation ne constituant pas une motivation permettant à la Cour de cassation d'exercer son contrôle, alors que l'employeur

Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Francette X..., demeurant "Résidence Roland Garros", ... 6, 31100 Toulouse, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

Y... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juillet 1993, M.