en garantie la société Cachat qui avait réalisé l'ouvrage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, qui est recevable : Attendu que la société Cachat fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

ouvrages relèvent de la garantie biennale, mêmes s'ils rendent l'immeuble impropre à sa destination ; que dès lors, en soumettant les désordres affectant les faîtages et chéneaux à la garantie décennale

de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclarée par le constructeur, laquelle doit être appréciée indépendamment de la forme du contrat conclu avec le maître de l'ouvrage,

notamment tout entrepreneur ou technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que les SNC Guyot et X... avaient

Sopribat à garantir M.

» et de n'avoir pas mis en garde le maître d'ouvrage « sur l'insuffisance des travaux prévus au devis au regard des engagements contractualisés par la notice descriptive dont l'architecte avait la direction

Y... et des époux A..., les a assignés en paiement de solde des travaux; que contestant la conformité des travaux aux règles de l'art, les maîtres de l'ouvrage ont sollicité une expertise et appelé

En raison de retards et de réserves quant à la qualité des travaux, le maître de l'ouvrage a procédé au remplacement de M. [G] en cours de chantier. 4. M.

en garantie M.

de l'ouvrage, avait chargé la Société nouvelle Ravetto qui avait confié l'exécution des terrassements à l'Entreprise X... qu'elle n'avait pas fait agréer par le maître de l'ouvrage, le mur de soutènement

Y..., épouse B..., a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait construire un groupe d'immeubles pour le vendre par lots ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cristillan, se plaignant de

232-2 du code de la construction et de l'habitation, au titre desquelles figure la délivrance d'une garantie de livraison au bénéfice du maître de l'ouvrage. 12.

en garantie, la cour d'appel a retenu que les désordres imputables à M.

en garantie contre l'assureur domrnages-ouvrage, la société Sprinks, alors, selon le moyen, que la Socotec faisait valoir (conclusions p. 4 et 5) que le maître de l'ouvrage avait commis une faute, en

La société SRI avait, par ailleurs, souscrit auprès de la MAF, une assurance dommages-ouvrage au bénéfice du maître de l'ouvrage. 6.

Y... qui a appelé en garantie son assureur ; Attendu que, pour limiter la réparation due par M.

en garantie M.

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 2 octobre 2001), rendu en dernier ressort, qu'en cours d'exécution de travaux réalisés, pour le compte de la société civile immobilière (SCI) Wega, maître

de chose du maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967" ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'antérieurement à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1986,

X..., propriétaire d'un immeuble voisin, mais a débouté le maître de l'ouvrage de l'appel en garantie formé contre l'entreprise de construction qui n'avait pas été judiciairement attraite aux opérations