X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme son préjudice corporel soumis à recours et dit en conséquence qu'aucune indemnité ne pouvait lui revenir de ce chef, les prestations sociales

L'association fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser les indemnités de chômage éventuellement servies par Pôle emploi au salarié dans la limite de six mois, alors « qu'en l'absence de motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

et sérieuse, de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

L'association fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser les indemnités chômage éventuellement servies par Pôle emploi au salarié dans la limite de six mois, alors « qu'en l'absence de motif économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1994, où étaient présents : M.

de chômage payées aux salariés dans la limite de trois mois d'indemnités, les arrêts retiennent que la société Pages jaunes est une filiale à 100 % au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce de

Y... soutenant être le seul bénéficiaire du contrat d'assurance est intervenu à l'instance ; qu'un arrêt du 30 avril 2002 a confirmé le jugement déclarant Mme X... seule bénéficiaire de l'indemnité d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 2 / M.

l'indemnisation de son préjudice. 4.

en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

être incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congé, les indemnités de panier et de trajet ainsi que les indemnités journalières de maladie ; Attendu que MM.

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les motifs exposés dans la lettre de licenciement fixant les termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Alain Dumait, société à responsabilité

Sur la dépréciation du surplus : Les expropriées réclament une indemnité de 398.14 € au titre de la dépréciation du surplus en rappelant que selon l'arrêt du 3/12/2013 de la Cour de cassation, l'indemnité