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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b1cd580146773f62f9
14 janvier 1992
Paul-Louis X..., demeurant ... (17ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613721b1cd580146773f62fa
(Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
613721bdcd580146773f6ba7
20 octobre 1992
(Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
6137239fcd5801467740c27d
7 juin 2001
en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613723accd5801467740cc83
Xavier X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges rendue le 13 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
6137219acd580146773f5221
28 octobre 1991
Ange X..., demeurant ..., Bt C6 à Marseille (Bouches-du-Rhône), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée
6137219bcd580146773f52a2
2 juillet 1991
Jean-Luc X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
6137219bcd580146773f52e2
13 novembre 1991
Dipanda X..., demeurant ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
613721a0cd580146773f552a
10 décembre 1991
l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Laure Y..., épouse X..., demeurant ..., "Z... résidence", Menton (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1990 par l'assemblée
613722b8cd58014677400973
9 juillet 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Danièle X..., demeurant 15, Place Brémontier, 33850 Léognan, en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée
613723e7cd5801467740fa78
10 juillet 2002
suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
61372351cd58014677408398
15 juillet 1999
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Véronique Y..., épouse X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1998 par l'assemblée
civ2
61372424cd58014677412cb3
3 juin 2004
suivant : Attendu que Mme X... a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée
61372161cd580146773f341f
27 novembre 1990
(Yvelines), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
61372164cd580146773f35b4
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
6137216ccd580146773f3a04
14 mai 1991
(Alpes maritimes), en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1989 par l'Assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
6137216dcd580146773f3aac
26 février 1991
(Bouches-du-Rhône), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
61372149cd580146773f28ac
Michel X..., demeurant ... (20e), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300506
14 avril 2016
moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en annulation de l'assemblée générale ; Mais attendu qu'ayant constaté que la dernière adresse
613720f0cd580146773efa4a
7 mars 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Geneviève X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en annulation d'une décision rendue, le 3 novembre 1987, par l'assemblée
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