Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Hatoux, conseiller, M.

Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

X..., président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

avocat de l'URSSAF de Bourgogne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 13 novembre 2014, examinée d'office après avis

Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi principal.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il ressort des pièces produites qu'ont été proposés à la salariée :- au siège, des postes de : secrétaire technique, assistant paie, employé administratif service achats, assistant merchandising, assistant

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la

X... adressait au préfet de I'lsère deux procès-verbaux de délibérations du conseil municipal de Saint-Marcellin, datées du 30 mars 1995, selon lesquelles le conseil municipal avait décidé : - la prise

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

, le 15 juin 2011, adressé à la société un avis de résultat d'enquête, l'administration des douanes lui a notifié, le 28 juillet 2011, un procès-verbal d'infraction puis a émis un avis de mise en recouvrement

Dulin conseiller rapporteur, M. Challe, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation