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1 478 résultats pour « certificat complémentaire de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[O] [D] produit l'attestation régularisée de Mme [V] (pièce n°19) relatant que venue le 12 novembre 2011 accompagnée de ses petites filles pour assister à la projection du film "Tintin et le secret de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

qu'un diagnostic complémentaire, concernant les bâtiments va être effectué en 2004 par un organisme extérieur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

qu'un diagnostic complémentaire, concernant les bâtiments va être effectué en 2004 par un organisme extérieur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210813

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

médical initial ; qu'en l'espèce, la caisse a reçu, d'abord, le 23 novembre 2010, un certificat médical de rechute de l'accident du travail du 25 mai 2000 visant une décompensation majeure survenue le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200828

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[M], salarié de 1976 à 2008 de l'établissement public industriel et commercial la Monnaie de Paris (l'employeur), a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00624

Cassation

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Comme l'ont considéré les premiers juges, la société A-Rosa Flussschiff est mal fondée en sa prétention à l'annulation du redressement pour irrégularité de forme. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00338

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Y... à remettre un certificat de travail et une attestation pôle emploi rectifiés mais non la remise de bulletins de salaire rectifiés ; qu'en prononçant une condamnation qui ne lui était pas demandée,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01073

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

ayant autorisé la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, en vue de leur aliénation d'un véhicule BMW X 6 immatriculé ..., de la clé de ce véhicule et de son certificat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Caby ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200306

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

été prescrit le 3 mai 2011, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse), le 3 octobre 2011, être atteint d'un syndrome carpien bilatéral et joint à sa déclaration un certificat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... étaye ses affirmations par la production d'avis d'arrêt de travail de bulletins d'hospitalisation, d'un certificat de son médecin généraliste et d'un certificat d'un médecin psychiatre ; l'examen

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201826

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

liée à l'inhalation de poussières d'amiante, par la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque (la caisse) ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

En application du document méthodes 2-029, les vitesses de production du secteur isolation sont clairement définies et affichées sur toutes les lignes de production.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202150

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le certificat médical du Dr J... joint qui indique que Mme M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200458

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

T... ne l'exposait habituellement aux poussières d'amiante, - il bénéficiait alors d'équipements de protection individuelle, - il n'est pas démontré qu'une éventuelle exposition à l'amiante au sein de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210074

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

- SMAD (FMC-SMAD), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-25.572 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (protection

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200919

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

mises en oeuvre, que dès qu'un risque est connu, l'employeur doit, en effet, mettre en place des moyens de protection permanents, appropriés, suffisants et efficaces, que l'Agent judiciaire de l'Etat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101363

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

sa décision de base légale au regard de l'article 509 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que, dans le motifs de son opinion, le juge fédéral américain, rappelant les prétentions

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200721

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

sans rechercher, comme elle y était invitée, si la nouvelle demande d'indemnisation n'était pas fondée sur l'aggravation de l'état de la victime et ne tendait pas à la réparation de préjudices complémentaires

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200155

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

préjudices ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'une offre doit obligatoirement être présentée par le FIVA si une indemnisation complémentaire

Source officielle

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