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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533
18 mars 2016
[O] [D] produit l'attestation régularisée de Mme [V] (pièce n°19) relatant que venue le 12 novembre 2011 accompagnée de ses petites filles pour assister à la projection du film "Tintin et le secret de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
qu'un diagnostic complémentaire, concernant les bâtiments va être effectué en 2004 par un organisme extérieur.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
ECLI:FR:CCASS:2020:C210813
12 novembre 2020
médical initial ; qu'en l'espèce, la caisse a reçu, d'abord, le 23 novembre 2010, un certificat médical de rechute de l'accident du travail du 25 mai 2000 visant une décompensation majeure survenue le
ECLI:FR:CCASS:2016:C200828
26 mai 2016
[M], salarié de 1976 à 2008 de l'établissement public industriel et commercial la Monnaie de Paris (l'employeur), a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire
pl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00624
6 novembre 2015
Comme l'ont considéré les premiers juges, la société A-Rosa Flussschiff est mal fondée en sa prétention à l'annulation du redressement pour irrégularité de forme. 2.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00338
12 février 2015
Y... à remettre un certificat de travail et une attestation pôle emploi rectifiés mais non la remise de bulletins de salaire rectifiés ; qu'en prononçant une condamnation qui ne lui était pas demandée,
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01073
14 avril 2015
ayant autorisé la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, en vue de leur aliénation d'un véhicule BMW X 6 immatriculé ..., de la clé de ce véhicule et de son certificat
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801
18 septembre 2018
avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Caby ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires
ECLI:FR:CCASS:2017:C200306
9 mars 2017
été prescrit le 3 mai 2011, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse), le 3 octobre 2011, être atteint d'un syndrome carpien bilatéral et joint à sa déclaration un certificat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017
17 janvier 2018
Y... étaye ses affirmations par la production d'avis d'arrêt de travail de bulletins d'hospitalisation, d'un certificat de son médecin généraliste et d'un certificat d'un médecin psychiatre ; l'examen
ECLI:FR:CCASS:2009:C201826
10 novembre 2009
liée à l'inhalation de poussières d'amiante, par la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque (la caisse) ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
En application du document méthodes 2-029, les vitesses de production du secteur isolation sont clairement définies et affichées sur toutes les lignes de production.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202150
19 décembre 2019
Le certificat médical du Dr J... joint qui indique que Mme M...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200458
28 mai 2020
T... ne l'exposait habituellement aux poussières d'amiante, - il bénéficiait alors d'équipements de protection individuelle, - il n'est pas démontré qu'une éventuelle exposition à l'amiante au sein de
ECLI:FR:CCASS:2021:C210074
28 janvier 2021
- SMAD (FMC-SMAD), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-25.572 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (protection
ECLI:FR:CCASS:2020:C200919
8 octobre 2020
mises en oeuvre, que dès qu'un risque est connu, l'employeur doit, en effet, mettre en place des moyens de protection permanents, appropriés, suffisants et efficaces, que l'Agent judiciaire de l'Etat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101363
19 novembre 2014
sa décision de base légale au regard de l'article 509 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que, dans le motifs de son opinion, le juge fédéral américain, rappelant les prétentions
ECLI:FR:CCASS:2017:C200721
24 mai 2017
sans rechercher, comme elle y était invitée, si la nouvelle demande d'indemnisation n'était pas fondée sur l'aggravation de l'état de la victime et ne tendait pas à la réparation de préjudices complémentaires
ECLI:FR:CCASS:2018:C200155
8 février 2018
préjudices ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'une offre doit obligatoirement être présentée par le FIVA si une indemnisation complémentaire
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