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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00455
18 mars 2015
X..., engagé le 9 octobre 2008 en qualité de chauffeur super lourd par la société Helwig, a été licencié pour faute grave par lettre du 8 mars 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire
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5 mai 1970
CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS A LEUR SERVICE DU 28 MARS 1967 AU 30 AVRIL 1968 UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS LA DECISION ATTAQUEE SE BORNE A RELEVER QUE A...
civ2
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16 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION BENNE DE LA SOCIETE TOFFOLINI, ET, CIRCULANT EN SENS INVERSE, LA CAMIONNETTE
comm
6079d3e69ba5988459c59b96
19 décembre 2000
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05545), qu'ayant mis un camion avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02143
17 octobre 2012
E..., chauffeur, qui déclare que M.
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6 juillet 1978
DE NUIT, HORS AGGLOMERATION ET A HAUTEUR D'UNE INTERSECTION, UNE COLLISION S'EST PRODUITE SUR UNE ROUTE A TROIS VOIES DE CIRCULATION ENTRE L'AUTOMOBILE PILOTEE PAR BOURARD, QUI VOULAIT DEPASSER UN CAMION
613720a3cd580146773ecc5f
31 mars 1987
X... de son exécution, un transport de marchandises de France en Italie, que la Société Mutte était chargée des opérations en douane, que le camion et la marchandise ont été volés devant le bureau de douane
6079d6769ba5988459c5b3c2
21 décembre 1970
ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU QU'UNE FAUTE LOURDE DE NATURE A FAIRE ECHEC A UNE LIMITATION CONVENTIONNELLE DE RESPONSABILITE AVAIT ETE COMMISE PAR LE CONDUCTEUR DU CAMION
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00119
18 janvier 2012
Bruyas-VRDS avec des fonctions de conducteur de travaux catégorie ouvrier ; qu'il a été promu cadre le 1er juillet 2002 ; que reprochant à son employeur de l'avoir rétrogradé dans des fonctions de chauffeur
cr
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18 mars 2003
et l'inadéquation de la signalisation prise pour l'application de l'arrêté du 1er décembre 1994 rendait illégal, par défaut de notification valable aux usagers, ledit arrêté municipal, alors que le camion
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16 janvier 1991
X... employé par la société Bonafini en qualité de chauffeur routier, était membre titulaire du comité d'entreprise ; qu'au cours d'une grève à laquelle il participait, il a été heurté, renversé et blessé
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11 juillet 1991
et son chauffeur, M.
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11 février 1970
LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE LE 11 JUILLET 1967, VERS 7 HEURES DU MATIN, ALORS QU'IL PRENAIT LE TRAVAIL SUR LE CAMION
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21 janvier 1987
A..., âgé de 73 ans, a été heurté par un camion conduit par M.
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17 avril 1975
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, SUR UNE ROUTE NATIONALE, PIERRE X..., QUI CONDUISAIT UNE AUTOMOBILE DE TOURISME APPARTENANT A SA MERE ET QUI SUIVAIT UN CAMION
êt attaqué que des poursuites ont ét engagéesc/D., directeur d'une entreprise de transports routiers
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19 mai 1987
pris en considération l'activité syndicale des délégués CGT pour l'affectation des emplois et des véhicules ; qu'il y a lieu d'observer que les deux représentants du syndicat FNCR étaient eux dotés de camions
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20 janvier 1998
marchandises à Varèse, s'est rendue dans les entrepôts de la société Bourgey Montreuil à Cormano pour y recevoir le second lot ; que, pendant que le personnel procédait à l'opération de chargement, le chauffeur
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3 juin 1993
transports en commun de l'agglomération clermontoise le remboursement du versement de transport auquel elle avait été assujettie par l'URSSAF en raison de l'effectif de son personnel comprenant des chauffeurs
Mme X... invoquant l'article 1384c/M. Z
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29 octobre 1986
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite sur un chemin départemental entre la voiture de Mme X... et le camion de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10547
18 mai 2017
B... a constaté à 14h que ce camion avait traversé le parking de l'entreprise pour finir sa course dans le fossé, moteur en marche, porte côté chauffeur ouverte, le sac de M.
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