Y... sont antérieurs à la réconciliation des époux dont la réalité ne peut être contestée ; qu'elle fait état de ce que le couple a repris la vie commune après sa condamnation par le tribunal de grande

contrats de travail et le fait que la salariée assumait conjointement avec son époux la direction de la société ; que les deux salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée

deux mille neuf.

de deux des sociétés créées pour l'exploitation de la propriété viticole situées dans le Gers ; que si elle déclare alors habiter [Localité 1], il ressort de la procédure que l'époux habitait [Localité

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, sous le régime de la communauté légale, chacun des époux

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant déclaré forclose l'action engagée par la Banque populaire du Sud, et d'avoir condamné conjointement

la société MB à hauteur de 20.560,49 € » dans le sens suivant : « - le tribunal a condamné la Société générale à payer aux époux X... la somme de 59.427,04 €, - le tribunal a condamné in solidum Me D.

Claude Y..., alors âgés tous deux de 71 ans, se trouvait justifiée par le souci d'assurer au mieux la situation pécuniaire du conjoint survivant et de lui éviter les tracas liés à l'ouverture d'une succession

Il ajoute qu'il a payé les loyers par chèques libellés au nom des deux époux qui ont été encaissés sur le compte commun et que l'action est ouverte pendant deux ans après la connaissance de l'existence

Y..., son ex-conjoint, alors, selon le moyen : 1 / que le conjoint qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les

pour altération définitive du lien conjugal, les époux vivant séparément depuis plus de deux ans au jour de l'assignation en divorce.

X... et les époux Y... sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ; que reprochant aux époux Y..., qui avaient entrepris des travaux sur leur lot au rez-de-chaussée jouxtant le vide sanitaire

Y... se trouvaient contredites par deux élèves du collège ; qu'en l'état de ces constatations qui n'établissent, tout au plus, que la légèreté des époux Y..., mais ne peuvent à elles seules caractériser

, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement ; que seule la volonté du disposant de gratifier les deux époux au moyen d'une libéralité et non celle du bénéficiaire

SCI Saint-Pierre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2012), rendu en matière de référé, et les productions, que le 27 avril 1998, Mme Y... a fait assigner en divorce son conjoint

X... et de Mme Y... ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer une certaine somme à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon le besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment

la société d'acquêts ceux-ci étant parfaitement identifiables tant dans leur composition que dans leur nature, l'arrêt retient que la modification du régime matrimonial ne peut être convenue par les époux

par Mme X..., l'arrêt attaqué se borne à retenir qu'il n'existe pas de patrimoine commun et que la différence de revenus entre les deux conjoints n'est pas suffisamment importante pour considérer qu'il