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1 590 résultats pour « contrat de réalisation d'un film »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301316

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

sociétés, la société MCA Consulting, la société civile d'exploitation agricole Domaine de Kenelm (SCEA) et la société civile immobilière Arrazau-Dubost, ces deux dernières ayant été constituées avec sa fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110542

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

En revanche, il existe une fragilité socio familiale provoquée par le conflit ouvert entre sa fille et ses deux fils (...).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02179

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X... a été engagé le 26 mai 2008 par la société Chateauform' France, en qualité de responsable de site, la responsabilité d'adjointe étant confiée à son épouse, par un contrat de travail comportant une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201791

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X..., qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa fille Estelle était passager, a perdu le contrôle de l'engin ; que les préjudices corporels subis par Estelle ont été indemnisés

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfe5

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouniord et fils, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300985

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rue de nuits, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100583

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston X... et Odette Y... se sont mariés en 1930, en l'état d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1930 portant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00858

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

H... étant décédé au cours de l'instance d'appel, son épouse, Mme N..., et son fils, M. L... H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I..., fille de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01410

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

dans le cadre d'un contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f2

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e55c

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

I, chapitre 1, article 1) spécifie que "pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidence(s) radiographique(s) matérialisée(s) par un document film

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02332

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

société Assistance et conseil en qualité de directeur financier du groupe G7 ; qu'ayant été licencié le 3 août 2004 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture du contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100064

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2013), que la société slovène Rudis, agissant en qualité de chef de file d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01791

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

du député dans sa permanence parlementaire, quand ces seules constatations n'étaient pas de nature à lui permettre de conclure à la véracité des accusations contestées dès lors que la plainte pénale,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100773

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

pas le quantum se contente de prétendre que Monsieur Michel Y..., son ancien compagnon avec qui elle a eu un enfant, aurait imité sa signature ; que cette accusation a pris la forme d'une plainte contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10878

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Force est de constater que tout en alléguant un lien de subordination exclusif avec la société [...] , les appelants produisent des pièces qui au contraire démontrent l'existence d'un contrat de travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société F..., contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300003

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X...a fait donation de ces biens à ses trois filles ; qu'en février 2011, M. Y... a assigné M.

Source officielle

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