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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301316
18 novembre 2009
sociétés, la société MCA Consulting, la société civile d'exploitation agricole Domaine de Kenelm (SCEA) et la société civile immobilière Arrazau-Dubost, ces deux dernières ayant été constituées avec sa fille
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110542
19 septembre 2018
En revanche, il existe une fragilité socio familiale provoquée par le conflit ouvert entre sa fille et ses deux fils (...).
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02179
3 décembre 2014
X... a été engagé le 26 mai 2008 par la société Chateauform' France, en qualité de responsable de site, la responsabilité d'adjointe étant confiée à son épouse, par un contrat de travail comportant une
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201791
10 novembre 2009
X..., qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa fille Estelle était passager, a perdu le contrôle de l'engin ; que les préjudices corporels subis par Estelle ont été indemnisés
6137239bcd5801467740bfe5
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouniord et fils, société à responsabilité limitée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:C300985
14 septembre 2017
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rue de nuits, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre
ECLI:FR:CCASS:2009:C100583
20 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston X... et Odette Y... se sont mariés en 1930, en l'état d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1930 portant
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00858
20 novembre 2019
H... étant décédé au cours de l'instance d'appel, son épouse, Mme N..., et son fils, M. L... H...
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141
6 mars 2019
I..., fille de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01410
19 septembre 2013
dans le cadre d'un contrat de travail.
61372549cd5801467741c7f2
1 juin 1992
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;
613723cdcd5801467740e55c
17 janvier 2002
I, chapitre 1, article 1) spécifie que "pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidence(s) radiographique(s) matérialisée(s) par un document film
613726a6cd58014677427647
12 septembre 2007
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02332
30 novembre 2010
société Assistance et conseil en qualité de directeur financier du groupe G7 ; qu'ayant été licencié le 3 août 2004 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2015:C100064
28 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2013), que la société slovène Rudis, agissant en qualité de chef de file d'un
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01791
29 septembre 2010
du député dans sa permanence parlementaire, quand ces seules constatations n'étaient pas de nature à lui permettre de conclure à la véracité des accusations contestées dès lors que la plainte pénale,
ECLI:FR:CCASS:2010:C100773
16 septembre 2010
pas le quantum se contente de prétendre que Monsieur Michel Y..., son ancien compagnon avec qui elle a eu un enfant, aurait imité sa signature ; que cette accusation a pris la forme d'une plainte contre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10878
3 novembre 2016
Force est de constater que tout en alléguant un lien de subordination exclusif avec la société [...] , les appelants produisent des pièces qui au contraire démontrent l'existence d'un contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968
20 novembre 2018
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société F..., contre
ECLI:FR:CCASS:2016:C300003
7 janvier 2016
X...a fait donation de ces biens à ses trois filles ; qu'en février 2011, M. Y... a assigné M.
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