CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'en 1998, Mme X... épouse Y..., exerçant la profession d'hôtesse de l'air, a adhéré à un contrat d'assurance contre les risques décès

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., propriétaire d'un fonds de commerce de pharmacie exploité sous la forme d'une société en nom collectif, a vécu en concubinage avec Léon Y... jusqu'au décès

Chauvin, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur,

. ; qu'à la suite du décès de sa mère survenu le 24 décembre 2007, Mme Z... a demandé à la société la liquidation de la part lui revenant au titre de ce contrat, mais en vain, celle-ci faisant valoir que

Louvel, président, M. Pers, conseiller rapporteur, M.

qu'une rente et un loyer aux montants dérisoires enlevant tout aléa à l'opération, les acquéreurs allant jouir totalement de la partie essentielle de l'immeuble durant la vie du vendeur et pouvant à son décès

X...alors âgé de 36 ans ; que, ce dernier étant décédé le 9 janvier 2009, la compagnie d'assurance a remboursé les trois prêts à concurrence de 50 % des sommes restant dues au jour du décès ; que la caisse

par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille dix.

LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2019, où étaient présents : M.

du testament ; Que la graphologue relève notamment que la comparaison de la signature figurant sur l'acte contesté n'ayant pu être faite qu'à partir d'une signature antérieure de trente ans, il ne peut

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les consorts Y...

étaient présents : M.

1995, où étaient présents : M.

soutenu que les copartageants étaient convenus de l'attribution des biens litigieux en proportion de leurs droits respectifs, la cour d'appel, qui a décidé que ces attributions ne constituaient que des avances

I..., notaire à [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.