jugement attaqué a relevé que l'employeur, désireux depuis 1975 de se séparer de son préposé, était parvenu à ses fins en procédant à un licenciement abusivement qualifié d'économique, autorisé par une décision

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la juridiction administrative ayant, par une décision

Roger X... est usufruitier, au profit de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par des décisions irrévocables, annulé les arrêtés susvisés

appartenant aux époux X... au profit du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

parcellaire sont irrecevables à invoquer une irrégularité prétendue qui ne leur fait pas grief ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

qu'elle ne pouvait accorder la jouissance du logement commun au-delà de la durée de la procédure par application des articles 254 et 255 qu'en violation de ces textes, alors que, d'autre part, aucune décision

abstenu de solliciter le rétablissement de son pourvoi au rôle depuis plus de deux ans ; Attendu qu'aucune des parties ne justifiant avoir accompli de diligences pendant deux ans à compter de la décision

l'ordonnance attaquée du 13 septembre 1999, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à Mme X... au profit de la commune de Pont-du-Casse ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable,

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu, d'une part, que la juridiction administrative ayant, par décision irrévocable, rejeté

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, (TA

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable,

B... au profit de la commune de Saint-Jean de Moirans ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit être annulée par voie

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision irrévocable, rejeté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté