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542 résultats pour « désertion à l'intérieur en temps de paix »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

cr

61372695cd58014677426c34

8 mars 2006

8 mars 2006

Consulter le texte intégral →

cr

61372583cd5801467741e66b

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

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