6 du Code civil, que la société devait réparer le préjudice causé aux salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée par le salarié sur le fondement de l'article 700 du nouveau

6 du Code civil, que la société devait réparer le préjudice causé aux salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée par le salarié sur le fondement de l'article 700 du nouveau

6 du Code civil, que la société devait réparer le préjudice causé aux salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur la demande présentée par le salarié sur le fondement de l'article 700 du nouveau

8 de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 et les articles L. 122-14-2, L. 321-6 et L. 511-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnités

donc dénué de fondement ; Mais sur la deuxième branche du moyen : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que, pour réduire de 375 532,20 francs à 85 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

code de procédure civile ; 2.

code de procédure civile ; 2.

: Vu les articles L. 121-1, alinéa 1, devenu l'article L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

: Vu les articles L. 121-1, alinéa 1, devenu l'article L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

1134 du Code civil ; 4 / que la cour d'appel a laissé sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs du jugement à la confirmation duquel il était conclu

; Condamne la société Gérard Ribereau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à verser à la société Euro dépôt immobilier la somme de 2 500 euros

et suivants du Code civil ; Attendu que M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les défendeurs sollicitent chacun sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir ces

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vinci construction grands projets aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vinci construction grands projets aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

de cette aide peut obtenir que l'autre partie soit condamnée à lui payer une telle somme, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à la condamnation de la société Alcatel-Cit à leur verser des indemnités complémentaires correspondant d'une part à la différence entre l'indemnisation

W... à la somme de 1 547 euros brut, en ce qu'il a condamné la société Gefco à verser à Maître Christophe Fortin la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il