; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et défaut de motifs, le moyen

commandement ; qu'en conséquence son action tendant à obtenir la réparation d'un préjudice pour des désordres antérieurs serait déclarée irrecevable, son argumentation fondée sur le seul bail résultant

d'Antoine X... et de Jean-Louis X..., et estimer les différentes valeurs, actions et parts sociales et autres biens devant être rapportés à la succession ; qu'elle fonde cette demande sur l'existence

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M.

.; que, le 20 octobre 2005, Mme Caroline Y... a saisi le tribunal d'une action tendant au partage d'un terrain acquis par sa soeur le 3 août 1966, soutenant que celle-ci avait servi de prête-nom et que

Y... a prétendu pour la première fois devant la cour d'appel que l'action engagée contre lui seul était irrecevable puisqu'il était propriétaire de l'immeuble en indivision avec son épouse ; que Mme X.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Los Frutales des Alpes de sa demande tendant à voir dire qu'elle est propriétaire des plantations et titulaire

X... relatives à son cabinet dentaire, l'arrêt se borne à énoncer que, s'agissant de la dépense causée par le financement de l'acquisition des locaux professionnels, l'expert a justifié son choix de retenir

X... tendant à faire constater une créance à l'encontre de Mme Y... au titre des remboursements d'emprunts liés à l'acquisition de l'immeuble et aux travaux effectués en son sein antérieurement au 5 avril

C... , demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours,

Reste donc la perplexité dont l'expert judiciaire a fait part dans les conclusions de son rapport définitif sur l'éventuelle cause de soudaines infiltrations en toiture une fois le bien acquis par les

Reconventionnellement, la banque a demandé l'exécution de son engagement. 3. Devant la cour d'appel, M.

[N] est personnellement propriétaire de plusieurs biens : -qu'en 2006, les époux, séparés de bien, ont acquis en indivision une maison d'habitation, sise à [Localité 4] (42), composée de 7 pièces

de nullité, ainsi que de leur demande d'expertise tendant à établir que les acquisitions d'immeubles, soit indivisément au nom des deux époux, soit au seul nom de la femme, représentaient des donations

.. ; que si le financement de son acquisition peut-être imputé à M.

profit et à celui de son épouse, en application du pacte de préférence contenu dans l'acte du 1er septembre 1979 et que par voie de conséquence, ils étaient propriétaires des biens vendus ; que M. et

X... ; rejette la demande de Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille

de biens immobiliers destinés à la location ; que reprochant à la Caisse d'avoir manqué à son devoir de mise en garde, elle l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme

A..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

dans bien immobilier appartenant à SCI Les Trois du Prejoly, composée de Me [I] [M], Me [Q] [Z] et Me [F] [X], 4.500 parts, chacun un tiers ; que la SCI a acquis le bien immobilier le 29 septembre 2004