Z... à la date du 17 novembre 1987 et subsidiairement son droit de propriété à cette date sur les biens en cause, puisqu'en effet cette société avait fait l'objet d'une procédure collective, la société

les difficultés relationnelles avec son mari décrit comme irascible et dévalorisant ; le médecin psychiatre témoigne d'une aggravation au fil des ans qui a conduit Madame [X] [Z] - qui pensait pouvoir aider

E..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Xlabs, société d'exercice libéral

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, et

SQ..., domiciliée [...] , 85°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société See Simeoni, 86°/ à la société

Y... fait valoir qu'en vertu de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le congé est soumis à une condition de délai et de forme, qu'aucun congé n'a été valablement délivré par le bailleur et que les

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

dispositions pénales du jugement la concernant que Sylvie Y..., épouse Le Z..., en sa qualité de subordonnée d'Emmanuel X..., s'est rendue complice des délits commis par ce dernier en lui apportant son aide

Y... et la société Les volailles de [...]coupables du délit qui leur était reproché et en entrant en voie de condamnation à leur encontre, par des motifs qui, relativement aux critères relatifs à la matière

juillet 1954, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier à nouveau, la dénomination sociale pour adopter celle de « Restaurants du Café de Paris » et de transformer cette société en société

de la société Camping de l'Ile Demoiselle, les autres associés étant selon les statuts établis le 24 mars 1994, son époux M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU,

O... est un individu connu pour sa méfiance et que selon ses comparses M. A... traînait une réputation de balance depuis vingt ans que M.

La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

d'autoroute ; qu'enfin, comme les gendarmes l'ont relevé et le représentant de la DDT à l'audience, la dernière déclaration ne régularise pas les parcelles [...]

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

[P] n'a pu préciser ce qu'il entendait par une prise en charge "médico-psycho-sociale" de son épouse.