Y... une chance de n'avoir pas à régler des travaux non exécutés par la société Mona Lisa Études et Promotion et de l'avoir condamnée à payer à M.

Y..., au vu du pré-rapport de l'expert commis par jugement avant dire droit, a offert, par lettre du 17 juillet 1985, d'exécuter les travaux préconisés par celui-ci ; que M.

, au titre de la période d'emploi illicite, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité de préavis, alors même que celui-ci ne peut être exécuté, et qu'en conséquence il lui appartenait

Il sera donné acte à la société SPV de ce qu'elle est disposée à engager sans délai les travaux préconisés par Monsieur X... suivant le devis établi par la société SARE ETANCHEITE.

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1 et L. 2141-5, dans leur rédaction applicable en la cause, et L. 1134-1 du code du travail : 5.

sous-traitance ; ttendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Force et Lumière électrique Forclum (société Forclum), en qualité de sous-traitant de la société Chantiers de la Garonne, a exécuté

attaqué (Grenoble, 23 avril 2001), que la société de Maison Pierre ( la société), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'Arche (le syndicat), a assigné la société Fiore frères ayant exécuté

X... comme administrateur et commissaire à l'exécution du plan de cession, a exécuté des travaux de menuiserie dans les locaux à usage de bureaux donnés en location par les époux Y... à la société Gesa

Caps a fait opposition ; Attendu que pour accueillir la demande en paiement présentée par la Société Zenone constructions au titre du compte prorata, l'arrêt retient que lors de la réception des travaux

Philippe Y..., « Directeur technique », le 18 juillet 2007, dans lequel il est mentionné que « il a été convenu ce jour que le traçage, fabrication et montage serait exécuté par la société « Métallerie

X... a conclu, le 15 novembre 1983, avec la Compagnie des bateaux à vapeur sur le lac d'Annecy un contrat intitulé " contrat de travail " par lequel il était engagé à dater du 15 janvier 1984 en qualité

, si l'article 1998 du code civil dispose que le mandant n'est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire que conformément au pouvoir qui lui a été donné, il en est autrement

personnel de dépollution du site et que l'acquéreur, qui avait connaissance avant de signer l'acte de vente de l'état des travaux qui avaient été exécutés, ainsi que de leurs limites, ne pouvait pas reprocher

bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement et que toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux

la salariée de ses demandes la cour d'appel retient que la société n'avait jamais pris l'engagement d'assurer le transport de la salariée de son domicile au lieu de travail, que l'existence d'un usage

allègue l'existence d'une obligation, d'en rapporter la preuve ; qu'ayant relevé qu'il appartenait à la société Ragot de rapporter la preuve que les travaux exécutés l'ont bien été par elle-même, puis

QU'il n'est pas contesté qu'un certain nombre de fissures sont apparues dans l'appartement des époux Y... au cours ou postérieurement aux travaux engagés chez les époux X...; Que pour écarter leur responsabilité

confié à la société Cabinet A..., administrateur de biens, selon contrat du 1er janvier 1990, un mandat général de gestion de ces immeubles ; qu'il a d'une part obtenu des subventions destinées à des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 321-4 du même

Dans le cas où le sous-traité annulé a été exécuté, l'indemnisation du sous-traitant correspond au coût réel des travaux réalisés sans que soit prise en compte la valeur de l'ouvrage. 8.