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1 069 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300269

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

, ces désordres ne sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage qu'avec une probabilité très faible compte tenu de l'âge des bâtiments ; que l'expert n'a relevé aucune infiltration provenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200207

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Mme E... fait grief à l'arrêt de limiter son préjudice corporel global à la somme de 333 585,74 euros, de dire que l'indemnité lui revenant était de 89 615,63 euros et de condamner la société Matmut à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201092

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Il ressort du rapport d'expertise médicale que Kevin X..., âgé de 10 ans, présente, de façon caricaturale, une maladie autistique et que cette pathologie justifie des actes de psychomotricité et la prise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210474

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

J'atteste qu'il était impossible à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300701

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

France, n° 50471/07), elle ne reconnaît l'existence d'une ingérence dans le droit d'une association religieuse à manifester et à exercer sa liberté de religion que lorsque la mesure à laquelle elle est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200972

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L'expert judiciaire a certes mentionné dans son rapport que les atteintes tant orthopédiques (atteintes à la main et la jambe droites) que neuropsychologiques (défaillance de la mémoire et réduction de

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725decd5801467742123f

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

de son allégation selon laquelle il aurait subi une perte de salaires de 63 000 francs entre le 25 mars et le 31 août 1995, date de son licenciement (arrêt, page 12) ; "alors qu'il résulte de l'attestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210348

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

des postes de direction qu'il aurait pu logiquement atteindre compte tenu de son parcours et de ses capacités avant l'accident ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200305

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la fixation du préjudice patrimonial de M. G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200657

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Le rejet de cette demande est en conséquence atteint par la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310520

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

pourvoi n° W 19-22.957 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société GLB entreprise, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

qui lui était ainsi reprochée n'était pas établie ; qu'à cet égard, elle avait démontré que même doublé, le dosage litigieux administré restait encore inférieur aux doses fixées pour une personne de l'âge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100498

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Dès lors, il n'est pas concevable de limiter l'étendue de la licitation de la propriété viticole aux bâtiments d'exploitation attenants, en nature de cuvier, chai, cellier, remise, hangar, atelier et garage

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf8

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

conclut que, du fait des séquelles de l'accident, il est inapte à la profession de serveur et qu'il ne peut davantage occuper un emploi de chauffeur d'autobus pour lequel il postulait ; que, depuis l'expertise

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100084

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Monique Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés que la demande d'indemnité d'occupation à l'encontre de Mmes Mireille et Monique Y... a été exactement évaluée sur la base du rapport de l'expert

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210442

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Un bilan vasculaire périphérique est réalisé par le Dr V... en juin 2010, montrant " un athérome exclusif de l'ostium des carotides internes à la limite de la significativité à gauche, à 40% de réduction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

d'une étude approfondie sur la légalité de ce versement, auquel s'était opposé, lors de la réunion du conseil d'administration du 2 octobre 2007, l'expert comptable de la société, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210184

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

J..., membre du personnel d'Air France, avait la faculté d'accéder à la retraite une fois atteint l'âge de 55 ans, soit le 1er mars 2015 ; qu'il prétend, sans toutefois apporter à la cour des arguments

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CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Solange A

61372569cd5801467741d81b

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

. a été reconnue responsable par décision définitive ; que par jugement du 24 novembre 1993 le tribunal correctionnel, statuant sur la réparation du préjudice corporel de l'intéressée, demeurée atteinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210361

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

W..., médecin légiste à l'UML et expert, mentionne en conclusion "l'examen externe du corps de M. D... A..., âgé de 32 ans, ne met en évidence aucune lésion évocatrice de violence.

Source officielle

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