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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300269
10 mars 2015
, ces désordres ne sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage qu'avec une probabilité très faible compte tenu de l'âge des bâtiments ; que l'expert n'a relevé aucune infiltration provenant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200207
11 mars 2021
Mme E... fait grief à l'arrêt de limiter son préjudice corporel global à la somme de 333 585,74 euros, de dire que l'indemnité lui revenant était de 89 615,63 euros et de condamner la société Matmut à
ECLI:FR:CCASS:2011:C201092
1 juin 2011
Il ressort du rapport d'expertise médicale que Kevin X..., âgé de 10 ans, présente, de façon caricaturale, une maladie autistique et que cette pathologie justifie des actes de psychomotricité et la prise
ECLI:FR:CCASS:2021:C210474
16 septembre 2021
J'atteste qu'il était impossible à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300701
1 octobre 2020
France, n° 50471/07), elle ne reconnaît l'existence d'une ingérence dans le droit d'une association religieuse à manifester et à exercer sa liberté de religion que lorsque la mesure à laquelle elle est
ECLI:FR:CCASS:2019:C200972
4 juillet 2019
L'expert judiciaire a certes mentionné dans son rapport que les atteintes tant orthopédiques (atteintes à la main et la jambe droites) que neuropsychologiques (défaillance de la mémoire et réduction de
cr
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725decd5801467742123f
28 novembre 2000
de son allégation selon laquelle il aurait subi une perte de salaires de 63 000 francs entre le 25 mars et le 31 août 1995, date de son licenciement (arrêt, page 12) ; "alors qu'il résulte de l'attestation
ECLI:FR:CCASS:2020:C210348
25 juin 2020
des postes de direction qu'il aurait pu logiquement atteindre compte tenu de son parcours et de ses capacités avant l'accident ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200305
7 mars 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la fixation du préjudice patrimonial de M. G...
ECLI:FR:CCASS:2015:C200657
16 avril 2015
Le rejet de cette demande est en conséquence atteint par la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310520
3 décembre 2020
pourvoi n° W 19-22.957 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société GLB entreprise, société à responsabilité limitée
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588
5 juillet 2011
qui lui était ainsi reprochée n'était pas établie ; qu'à cet égard, elle avait démontré que même doublé, le dosage litigieux administré restait encore inférieur aux doses fixées pour une personne de l'âge
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100498
29 mai 2019
Dès lors, il n'est pas concevable de limiter l'étendue de la licitation de la propriété viticole aux bâtiments d'exploitation attenants, en nature de cuvier, chai, cellier, remise, hangar, atelier et garage
61372696cd58014677426cf8
10 octobre 2006
conclut que, du fait des séquelles de l'accident, il est inapte à la profession de serveur et qu'il ne peut davantage occuper un emploi de chauffeur d'autobus pour lequel il postulait ; que, depuis l'expertise
ECLI:FR:CCASS:2010:C100084
20 janvier 2010
Monique Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés que la demande d'indemnité d'occupation à l'encontre de Mmes Mireille et Monique Y... a été exactement évaluée sur la base du rapport de l'expert
ECLI:FR:CCASS:2016:C210442
7 juillet 2016
Un bilan vasculaire périphérique est réalisé par le Dr V... en juin 2010, montrant " un athérome exclusif de l'ostium des carotides internes à la limite de la significativité à gauche, à 40% de réduction
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101
20 décembre 2017
d'une étude approfondie sur la légalité de ce versement, auquel s'était opposé, lors de la réunion du conseil d'administration du 2 octobre 2007, l'expert comptable de la société, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210184
J..., membre du personnel d'Air France, avait la faculté d'accéder à la retraite une fois atteint l'âge de 55 ans, soit le 1er mars 2015 ; qu'il prétend, sans toutefois apporter à la cour des arguments
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Solange A
61372569cd5801467741d81b
22 novembre 1995
. a été reconnue responsable par décision définitive ; que par jugement du 24 novembre 1993 le tribunal correctionnel, statuant sur la réparation du préjudice corporel de l'intéressée, demeurée atteinte
ECLI:FR:CCASS:2020:C210361
W..., médecin légiste à l'UML et expert, mentionne en conclusion "l'examen externe du corps de M. D... A..., âgé de 32 ans, ne met en évidence aucune lésion évocatrice de violence.
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