demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE " Monsieur X... a été licencié pour faute grave par lettre du 8 décembre 2011 rédigée en ces termes : "Vous avez

[V] tendant à voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, obtenir le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de congés payés sur préavis, du 13ème mois

, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Union des Coopérateurs, de Me Gauzès, avocat des époux

Y... : 2952 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 295,20 euros pour l'incidence congés payés ; 590,40 € à titre d'indemnité de licenciement, 1476 € à titre de dommages et intérêts

verser diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en présence d'un licenciement prononcé pour un motif disciplinaire, le juge prud'homal ne peut retenir que ce licenciement n'a pas de cause réelle

. ; Aux motifs que, « au titre des sommes versées pour l'acquisition de la maison [...] : Monsieur J... se prévaut des virements suivants, effectués sur le compte de son épouse, représentant un total

conformément à la loi ; Donne acte à Mme [I] [I] de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après cassation, (Soc., 3 juillet 2013, n° Q 12-19.473 et K 12-20.619) que les époux

[U] [T] respectivement à tire d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis. AUX MOTIFS QU'il en résulte que le licenciement de M.

de licenciement et de 13e mois sur congés payés, alors selon le moyen : 1°/ qu'en retenant l'exercice de fonctions à temps complet par Mme X... sans rechercher si l'identité d'attributions des époux

n'est pas la cause de la faute de l'autre ; en conséquence, il y a lieu de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ; 1°) Alors que le divorce peut être prononcé à la demande de l'un des époux

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... était sans cause réelle et sérieuse et de lui AVOIR alloué une indemnité.

B..., époux de la présidente de l'association Breche pour 20 parts et une association dénommée Assane pour 240 parts ; que le 5 octobre 1998 un avenant au contrat de travail a prévu une évolution de la

La société [S] architecture soutient qu'en l'absence de harcèlement moral, aucune indemnité pour licenciement nul n'est due, ni aucune indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.

peut être tenu de verser à l'autre est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ce qui ne signifie

Y... qu'ayant perdu sa confiance, il devait quitter les lieux ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement dont il contestait le bien-fondé, M.

à la salariée différentes sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « à l'instar de ce qu'a considéré

de l'indemnité litigieuse aux seuls salariés licenciés en 2007 ; qu'après une analyse des circonstances économiques et sociales ayant conduit aux procédures de licenciement économique collectif successives

, qui prend en principe la forme d'un capital, est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs propres que « selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en sa version applicable, en cas de litige, le juge,

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution