La société BVK Highstreet Retail Madeleine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-18.267 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris

par celui-ci de l'obligation qu'il a contractée à son égard ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1121 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui relève

de remettre les locaux en état, dans la mesure où cette obligation avait pour contrepartie la mise à disposition de locaux conformes aux normes de sécurité ; que de ce point de vue, l'arrêt a été rendu

de ses obligations contractuelles alors, selon le pourvoi, d'une part, que la résolution ne peut être demandée lorsque l'inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier,

pourvoi, d'une part, que la résiliation ne peut être demandée lorsque l'inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier, qu'en l'espèce, il avait fait valoir, sans être

le pourvoi, d'une part, que la résolution ne peut être demandée lorsque l'inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier, qu'en l'espèce, il avait fait valoir, sans être

salarié accepterait tacitement de perdre une partie de son salaire et de voir sa situation dévalorisée ; que, d'une part, si tel avait été le cas, I'employeur ne se serait pas privé de lui faire accepter

Dominique X..., demeurant au cabinet SAR, ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit de la société civile immobilière

de la chaudière, imputable à la venderesse et ayant entraîné des travaux de réfection pour un montant de 242 674,74 francs à la charge de l'acquéreur, ne permettait pas à l'acquéreur d'exciper de l'inexécution

Le devis comportait la mention manuscrite signée par les parties : « Bon pour accord, sous réserve de faisabilité ». 3. Le 8 octobre 2013, M. et Mme P... ont assigné M.

X..., engagé par la Société de gardiennage de Guyenne et Gascogne en qualité de gardien à partir du 18 juin 1984, a été licencié le 18 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

contrat de travail pour faute grave le 23 mai 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part

l'exécution de son obligation, ne constitue pas une clause pénale ; qu'en l'espèce, les parties avaient stipulé dans la promesse synallagmatique de cession du fonds de commerce une indemnité d'immobilisation

[D] ; que la société ajoutait que cette inexécution contractuelle lui causait préjudice puisqu'elle la privait d'une partie de la propriété qu'elle convoitait et que la parcelle n° [Cadastre 2], dont elle

, qu'il appartient à celui qui se prévaut de l'inexécution d'une obligation de démontrer l'existence de cette obligation ; que par ailleurs, nul ne peut se constituer de titre à soi-même; qu'en l'espèce

que la société Le Champlain ne pouvait reprocher à Mme [Q], bailleresse, une inexécution de l'obligation de délivrance, sans constater que celle-ci avait démontré avoir rempli son obligation de délivrer

, tous trois agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de [S] [M] veuve [B], décédée le [Date décès 1] 2013, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris

, que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté

, 6 décembre 1991), qu'à l'occasion du rallye Paris-Dakar, la société Transcap a été chargée par la société SPC, agissant pour le compte de M.

Seramat, les Mutuelles du Mans assurances Iard, la SMABTP, la société AXA Assurances et Mme B..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris