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6 629 résultats pour « interruption d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300535

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Interruption d'instance M.

Source officielle

Page 28 sur 332

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300345

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 345 F-D

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

N... et le mémoire en interruption d'instance de son avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01102

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par requête du 17 juin 2024, la société a sollicité l'interruption de l'instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100382

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 6 octobre 2020 Mme BATUT, président Arrêt n° 382 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00421

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Interruption d'instance (avec reprise) Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 421 FS-D Pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100456

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00271

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° E 17-15.275 R É P U B L

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300550

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201118

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° A 24-10.952

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300577

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 577 F-D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300818

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 818 F-D Pourvois

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

K... et le mémoire en interruption d'instance de son avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Attendu que l'instance a été interrompue par suite du décès de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300729

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Interruption d'instance prorogation Mme TEILLER, président Arrêt n° 729

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01057

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par requête du 17 juin 2024, la société a sollicité l'interruption de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00602

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00601

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00054

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Interruption d'instance Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Interruption d'instance Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

Source officielle
CC

civ2

éclaré prescrite son action en diffamationc/MM. C

60794d079ba5988459c47d2b

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Sur l'interruption d'instance : Attendu que Y... a formé le 28 juin 1999 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 9 avril 1999, qui a déclaré prescrite son action

Source officielle