les opposant.

[W] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'association JCLT mecs bois renard

[I] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Château de Ferrand, société

8), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [Q], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

l'opposant : 1°/ à M.

qui comportait une clause de renouvellement mais n'a pas été renouvelé, a été refusée par l'inspecteur du travail puis autorisée le 23 janvier 2013 par le ministre chargé du travail ; qu'elle a pris effet

l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

De même, le fait qu'il ne participait pas au comité de rédaction n'est pas suffisant pour considérer son travail comme n'étant pas assimilé à un travail de journaliste.

et l'article L. 2325-9 devenu L. 2315-12 du code du travail ; 2°/ à tout le moins que le temps de trajet effectué en exécution de mandats de représentant du personnel ne doit être rémunéré comme du

T..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

l'opposant à M.

les opposant.

, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être

L..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-20.373 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/

Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-23.681, contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société

L'action formée par Madame Y..., au travers de la requalification du contrat de travail, est incontestablement une action ayant pour conséquence le paiement de rappels de salaires et d'une indemnité de

Statuant sur le pourvoi formé par la société Hénin frères, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige

L. 1242-2 du code du travail, et ce en raison de travaux d'aménagement du site, en vue de sa modernisation.

l'opposant à la société Cegelec services Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'article L. 3171-4 du Code du travail pose que : « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge