substantielle des contrats de travail d'une prétendue réduction des horaires de travail qui aurait été imposée aux salariés concernés par le travail de nuit, sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément

substantielle de son contrat de travail est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque "l'intérêt de l'entreprise" invoqué par l'employeur pour justifier la modification n'est pas établie; que, pour

que ses frais de trajet entre son domicile et le siège de l'entreprise lui seraient remboursés ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail et que la rupture du contrat de travail

constituer une modification substantielle de son contrat de travail, puisqu'il n'affectait nullement ses attributions de médecin-chef ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134

société MIC a licencié la totalité de son personnel employé à Argentan et à Rungis, pour motif économique ; que des salariés de l'établissement d'Argentan ont contesté la rupture de leurs contrats et demandé

des conditions substantielles du contrat de travail de M.

travail ; Attendu que la société Drouard fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail d'un salarié incombait à l'employeur pour condamner ce dernier à verser une indemnité

X..., estimant que les engagements n'avaient pas été tenus et alléguant une modification substantielle de ses attributions, a informé l'employeur qu'il cesserait le travail le 23 février 1990 et a imputé

du contrat de travail, dont l'acceptation ne pourrait être déduite de la seule poursuite du travail, la réalisation de tâches complémentaires rémunérées, qui n'affectent en rien les conditions d'exécution

substantielle de son contrat de travail ; que la cour d'appel a retenu à faute le refus d'exécuter le contrat de travail après le mois de mars 1991 au motif que la modification n'était pas substantielle

de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'aucune modification du contrat de travail ni aucun changement des conditions de travail d'un

ne saurait imposer au salarié une modification substantielle de son contrat de travail ; que la Sogea du Sud-Ouest a supprimé, le 7 novembre 1994, le poste de chauffeur que M.

violant ainsi l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, si la modification substantielle du contrat de travail rend l'employeur responsable de la rupture, il n'en résulte pas nécessairement

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le préavis ; que la cour d'appel a constaté le refus injustifié de M.

; qu'en assimilant dès lors à une modification substantielle de contrat, le changement d'affectation imposé en l'espèce à M.

gravité suffisante pour justifier de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en rejetant les demandes du salarié par des motifs inopérants, alors que l'employeur n'avait fait passer

substantielle du contrat de travail puisque non prévue dans les documents signés ; Que, du fait de cette modification substantielle de la durée, la prise d'acte de la rupture du salarié produit les effets

substantielle de son contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise liée à des difficultés économiques, qu en l espèce, dès lors qu il était constant que la société Eminence connaissait

en contrat à durée indéterminée ; 1°/ ALORS QU'un salarié ne peut diriger une demande procédant de son contrat de travail que contre la personne qui était son employeur lors de l'exécution de ce contrat

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 1991) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la modification substantielle du contrat