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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722ebcd58014677403308
6 mai 1997
attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables
civ1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y
613722ebcd58014677403388
1 juillet 1997
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.
613722efcd5801467740367f
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Raymonde Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars
613722efcd58014677403680
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722efcd580146774036f0
18 décembre 1997
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande de délai de paiement et a ordonné la vente du fonds de commerce lui appartenant ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
613722b9cd58014677400a58
14 mai 1996
qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables
613722bdcd58014677400de8
17 décembre 1996
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
613722becd58014677400e77
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
613722becd58014677400ea9
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
613722c0cd5801467740102c
613722c0cd5801467740107a
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à verser la somme de 20 000 francs à M.
613722c4cd5801467740137f
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
613722d7cd580146774022bd
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613722d8cd5801467740230e
15 mai 1997
613722dbcd58014677402621
13 février 1997
aux règles de droit; Attendu que le Crédit agricole a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à la SCI 2 R; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613722dbcd58014677402622
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachida X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18
613722dccd58014677402682
3 avril 1997
613722dccd580146774026cc
êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
613722dccd580146774026db
25 février 1997
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M.
613722dccd580146774026ff
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