AIPD) relative à la mise en oeuvre de ces traitements de données, fait interdiction à la société ASF, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de tout déploiement et de toute utilisation des outils

consistant en la constitution d'une SCI, en l'acquisition d'une partie de ce terrain par cette société civile immobilière et de l'autre partie par la société Dehestru, devenue la société La Boîte à outils

455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en déduisant une obligation imposée au salariée d'utiliser le logiciel de la seule circonstance qu'il avait reçu deux formations pour l'utilisation de cet outil

sans les remplacer par d'autres, le contrat de travail ne se trouve modifié que si l'économie fonctionnelle de celui-ci s'en trouve changée ; qu'en retenant que la « décharge » de la responsabilité de l'outil

Metod et Geopoint ainsi que d'une démonstration du fonctionnement de cet outil qu'il a émis dans son rapport ses observations sur la pertinence de cet outil ainsi que sur l'évaluation de la charge de

d'allégement d'une partie de la charge de travail administrative des salariés concernés ; que, toutefois, ils font remarquer que la période à venir (environ six mois) avant le déploiement complet des outils

[E] a conclu que la reconstruction des trois outils SR et la rénovation de l'outil DI pouvait être chiffrée à 200.000 euros HT+ ou - 10%; Que les constatations et les conclusions techniques de l&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Outil précis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

de découpage ; que l'accident s'est produit au moment où, ayant aperçu plusieurs barquettes mal positionnées et endommagées, Maria Y... passait les mains sous l'outil de découpage, démuni de protection

conditions de vente de la production de ses adhérents ; concernant la FEDOPA, dont le but était de représenter et de défendre les intérêts de la pêche artisanale, qu'elle avait pour objet de constituer l'outil

supercarburant pour automobile sur les différentes surfaces horizontales présentes au rez-de-chaussée et au sous-sol révèle une intention manifeste de destruction totale du contenu de l'atelier et partant de l'outil

autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 6°/ que l'interruption d'activité imputable aux transformation et reconversion de l'outil

demande, qu'elle définissait elle-même les normes techniques des câbles échangés sur ce marché et qu'elle disposait d'un pouvoir d'homologation des produits fabriqués par ses fournisseurs et de leur outil

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LEURS DEMANDES, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE S'IL N'ETAIT PAS CONTESTABLE QUE L'INTERRUPTION PREMATUREE D'UNE COULEE PUT COMPORTER UN CERTAIN RISQUE POUR L'OUTIL

licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant à la charge du salarié des « retards répétés sans raison valable » et une « mauvaise utilisation des outils

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ la société Teyssou, venant aux droits et action de la société Rhône machines outils

La banque pour sa part estime que le cautionnement se limite à garantir la fourniture du palpeur et du système de contrôle d'outils et leur mise en place.

.- X... à payer une somme de 50 000 CFP en règlement de la mise à disposition d'outils, l'arrêt retient que la société ID Habitat leur a adressé une mise en demeure de payer une somme correspondant à la