enfants de sa première épouse décédée, et Alain-Claude X..., « soit pour lui sa curatrice Astrid Z... », sous diverses conditions suspensives, notamment que l'accord soit « ratifié par l'autorité des tutelles

, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison de retraite de Melun, en mai 1994, une procédure de tutelle

DE LOUIS D..., MAJEURE EN TUTELLE, VIOLETTE Y... D'ANDRE D... X... EN 1980, WILLIAM DECEDE EN 1977 ET GERALD ; QU'IL DEPEND NOTAMMENT DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX B...

[Y] et Mme [Y], celle-ci agissant en qualité de tutrice de M. [Y] placé sous tutelle le 15 décembre 2010 ; que Mme [Y] a ensuite conclu, le 9 avril 2015, en qualité d'ayant droit de M.

jour est une fenêtre à verre dormant, non mobile, exclusivement destinée à laisser passer la lumière par un matériau translucide ; qu'au contraire, la vue, qu'elle soit droite ou oblique, est une ouverture

ne serait pas un acte de la tutelle, ce qu'est à l'évidence la décision litigieuse prise par le juge des tutelles en vertu des dispositions de l'article 389-2 du code civil ; que l'action en responsabilité

X... auprès des autorités administratives de tutelle, des services spécialisés et de la population de la commune, a par acte d'huissier du 18 avril 1997 fait assigner celui-ci devant le tribunal de grande

; qu'en effet, le contrôleur devait constater que cette machine, conçue pour tronçonner, c'est-à-dire scier la pièce perpendiculairement au fil du bois était munie d'une lame se déplaçant dans une ouverture

[W] avait été placé sous tutelle, il n'était pas démontré en quoi son tuteur aurait été placé dans l'incapacité d'agir à compter du jour où il avait été désigné en qualité de tuteur ; qu

Pierre D... a manqué de prudence en procédant de lui-même, en qualité de tuteur, et d'autant plus en connaissance de cause qu'il était notaire, à des actes faits au nom de la personne sous sa tutelle dont

est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que l'état de santé de Mme Sabrina X... épouse Y... ne s'est ni amélioré, ni aggravé ; que la mesure de protection ouverte

Y... depuis sa majorité, n'avait pas été réparé, sa tutrice a assignée la société GMF assurances en paiement ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que la société GMF assurances

Le 18 février 2021, un arrêté de péril grave et imminent a mis les bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au maintien des ouvertures en souffrance

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (service tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

des majeurs et la tutelle des majeurs suit les règles de la tutelle des mineurs ; que, notamment, et par application des dispositions de l'article 471 ancien, un compte de gestion définitif devait être

, le juge des tutelles a déchargé ce dernier de ses fonctions et désigné M.

[M] [B] en qualité de tuteur de son frère, M. [F] [B], en remplacement de sa mère décédée. 2. Sa soeur, Mme [T] [B], a sollicité sa nomination comme tutrice.

de madame A... de la succession de monsieur Auguste Y..., sous bénéfice d'inventaire, (aurait été) nulle pour avoir été donnée sans l'accord du juge des tutelles, (quand), suivant les articles 461 et

de sa mère et de ses deux oncles, prédécédés, lui seraient remis ; que par un arrêt avant-dire droit du 9 décembre 1999, la cour d'appel a invité le gérant de tutelle du centre hospitalier Henri Ey, à

De même Monsieur William X...qui n'avait pas contesté le jugement, n'a pas non plus remis en cause l'ouverture de cette mesure. Le débat se limite donc au choix du curateur.