contrat de travail" stipulant que le temps de travail de Madame X... - dont les fonctions ne sont pas précisées - est réduit de 42 heures par mois à compter du 1er avril 1995 ; - le procès-verbal de réunion

d'expertise tant en première instance qu'en cause d'appel ; qu'elle avait donc la faculté de produire tout rapport utile lors de ces réunions ; ALORS QUE lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mars 2013), que la commune de Mont-Louis (la commune) a donné à bail en 1993 à la société Four solaire développement (la société) des locaux

restaurant non perçus pour la période du 1er septembre 2006 au 31 octobre 2007, d'avoir condamné solidairement la société CSF et la société Montélimar distribution à payer des dommages-intérêts à l'union locale

technique, que la mission d'enseignement qui lui était confiée comprenait le face à face pédagogique, la préparation des cours, les corrections et les surveillances, y compris examens blancs, la participation

Ces demandes confirment que la société Holding de participation Autogrill n'a pas réduit l'étendue des fonctions de Madame [KR] [BA] à la date du 6 octobre 2014.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion

un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux

la chaîne Disney Channel ; qu'il est passé en août 1999 au service de la société France 102 studio, assurant la production de cette émission, réalisée à Paris puis à partir de février 2002 dans les locaux

A... aurait bénéficié de la part de la société Asa Réunion de l'avantage supposé retenu par la prévention, à savoir un voyage à Thaïlande – vol et hébergement – en contrepartie de sa participation, le

alors, selon le moyen : 1°/ que compte tenu des fonctions et des responsabilités qui étaient celles du salarié, que la cour d'appel qualifie de gérant de fait, et de l'importance que revêtait la réunion

demande au titre de l'abus dans les conditions de la rupture, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur n'avait pas commis un tel abus en interdisant à la salariée tout accès aux locaux

Y... ès qualités de syndic, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges

exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent, notamment en cas de défaut de réunion

de Monsieur X... à des réunions ; que Monsieur X... soutient que la SOCIETE GENERALE aurait choisi la date et l'heure de plusieurs réunions, afin qu'il ne puisse pas y participer ; que l'employeur ne

La société est détenue à hauteur de 60 % par la SC BOCA PARTICIPATIONS et 50 % par la SC LAPEYRE LACASSAGNE PARTICIPATIONS. (Pièce?

Selon le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise locale du 15 juin 2012, étaient présents : Messieurs ou Mesdames [R], [V], [E], [H], [K], [G], [L], [Y], [W].

, l'association a effectué d'importants travaux d'aménagement des locaux pour faire bénéficier M.

(Val de Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Management et Analyse, Trading et Consulting (MATC), de la SA AMB Participation, de la SARL Media Cable International, de

C..., qui a participé à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d' [...] , précise que la représentation graphique des alignements d'arbres classés se fait symboliquement sous la forme d'une