CRIMINELLE, DU 12 MAI 2020 Sur le pourvoi formé par M.

RECEVABILITE et ANNULATION sur la requête présentée par : - le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et tendant à la révision de l'arrêt rendu

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 mars 2017, pourvoi n° 15-24.241), la Société de distribution Corse (

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et cassation sur les pourvois formés par M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2025 Mme [K] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2024, qui

un particulier ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 14 mars 1984 portant désignation de juridiction ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que selon l'article

dirigés contre l'arrêt du 19 décembre 1997 ; "alors que, premièrement, le juge ne peut, sans commettre tout à la fois un excès de pouvoir et un déni de justice, renvoyer une affaire sine die ; "

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° F 23-14.242

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2023

[H] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2025, qui, pour contravention de violences en récidive, l'a condamné à 1 500

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-12.513 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse

Pierre, contre l'arrêt n° 362/90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 novembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre : le premier, des

[N] [T], par mémoire spécial reçu le 3 octobre 2025, d'autre part, ont présenté, chacun, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 17 septembre 2018, qui après relaxe de M. V...

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à une

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.