de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

X... avait connaissance des factures établies entre les sociétés espagnoles et les vendeurs précédents, pas plus que de la nature des factures et déclarations produites à cette occasion auprès de leurs

tentative d'escroquerie, les a condamnés, le premier, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende, la seconde, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Les défendeurs soutiennent que les acquéreurs avaient une connaissance du vice et qu'en conséquence le vice n'était pas caché.

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

assurance des instituteurs de France (la MAIF) a conclu avec la société IBM France (la société IBM) un contrat d'intégration clé en main laquelle devait assurer la maîtrise d'oeuvre globale d'un projet GRS

Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du bail , la cession du fonds de commerce n'était pas soumise à autorisation du bailleur, que la société SIFER avait eu connaissance

les exposants faisaient valoir dans leurs conclusions qu'ils n'auraient pas consenti à la donation-partage du 27 novembre 1992, laquelle était déséquilibrée en faveur de Mme Y..., s'ils avaient eu connaissance

QU'APRES L' ACHEVEMENT DU GROS-OEUVRE PAR L'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT QU'IL ETAIT RECONNU PAR L'ARRET LUI-MEME QUE LE VICE AFFECTANT LA CONSTRUCTION ETAIT UN VICE DU SOL AUQUEL IL NE POUVAIT PLUS

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 17 décembre 2004), que Georges Y..., fondateur d'un groupe de sociétés composé, notamment, des sociétés Eurovidéo (la société EVI), Lumière (la société

la grossesse ou à l'accouchement ; que la société ON Semiconductor a écrit dans la lettre de licenciement qu'elle était informée de l'état de grossesse de Mme [H] depuis le 19 septembre

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

suivant les données acquises de la science médicale de 1996, ne contient rigoureusement aucune argumentation ni documentation sur la possibilité d'un tel diagnostic en échographie à l'époque de la grossesse

Joseph, Marie Henri X..., demeurant à Amfreville-La-Campagne (Eure), Le Gros Theil, 2°) Mme Georgette, Suzanne, Louise X..., demeurant à Amfreville-La-Campagne (Eure), Le Gros Theil, 3°) M.

La cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a relevé qu'il avait été prévu par la société de gros oeuvre l'édification d'un mur de soutènement dont la réalisation avait été abandonnée et souverainement

DES INTERETS DE LA SOCIETE DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSAIT AU SIEUR X..., ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR COMMERCIAL, SON PERE, ET QUE CE LITIGE N'AURAIT SANS DOUTE PAS MANQUE D'AVOIR DES REPERCUSSIONS PROFONDES

W... au titre de la condamnation prononcée contre la SCI Tholos de Costebelle.

O] [F], épouse [H], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-13.106 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Michel Z...et Mahmed A...rapportent qu'en plus de la petite soudure, Patrick X... travaillait sur des pièces plus grosses et qu'il allait chercher les gabarits nécessaires à la production.

Tours immobilier, aux droits de laquelle vient la société Square habitat Crédit agricole Touraine-Poitou, a été licenciée pour faute grave le 24 juillet 2008 ; qu'invoquant son état de grossesse, elle