judiciaire de M.

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M. N... P..., 2°/ à M. N... P..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Chaque union établit ses statuts et un règlement intérieur.

est [Adresse 5], mandataire judiciaire représentée par MM.

judiciaire, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, M.

Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Midinina, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par son liquidateur amiable

pourvoi formé par : 1 / la société Miura, société en nom collectif, dont le siège est résidence La Presqu'île Marina Y..., 97100 Pointe-à-Pitre, agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable

de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'Achat, de Diffusion et de Promotion (SOCADIP), représentée par son liquidateur amiable

judiciaire et ayant bénéficié d'un plan de redressement, la société W...

judiciaire ouverte, le 14 mars 1991, à l'égard des sociétés du groupe Z... et de Mme Z... et de l'arrêté, le 23 mars 1991, d'un plan de cession totale des actifs des débitrices, la liquidation amiable

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2008) que, par jugement du 15 septembre 2000, le tribunal a mis la société Compagnie 55 en redressement

puis liquidation judiciaires par jugements des 4 septembre et 18 décembre 2003, Mme Z... puis M.

, puis lui a notifié une mise en demeure établie le 19 décembre 2013 ; qu'après le rejet implicite de sa réclamation par la commission de recours amiable, le GIE a saisi d'un recours une juridiction de

judiciaire par un jugement du 10 mars 2009, a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 31 août 2010, qui prévoyait le rééchelonnement de la dette en dix ans avec maintien du nantissement

La société Gastro Food Nice a été mise en redressement judiciaire le 17 avril 2008, sur la déclaration de la cessation de ses paiements déposée le 10 avril 2008.

A l'ouverture du redressement judiciaire, la société Rhône Alpes Environnement dirigée par M [L], faisait partie d'un groupe de promotion immobilière, dont la société de tête Pierre et Nature est détenue

judiciaire, M.

X..., qui a essentiellement réglé les frais afférents à l'immeuble dont il avait la jouissance, n'est pas fondé à réclamer le paiement d'intérêts ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE l'aveu judiciaire est la

[I] avait commis une faute en sa qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements [I] [Y], en omettant sciemment de provisionner dans les comptes de dissolution sa créance au titre de la reprise

... et autres, dont la principale novation était la suppression de la clause d'arbitrage à cours connu, puis des protocoles transactionnels avec certains d'entre eux, mettant fin à des procédures judiciaires