1810, DENATURATION DU CONTRAT LIANT LES PARTIES, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME AGENCE MARITIME KIRWAN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

que du rapport d'un huissier de justice commis par un précédent jugement et dont elle avait relevé que les constatations, confirmées par plusieurs locataires, étaient conformes à la configuration des lieux

délivrer à leurs frais copie de tout ou partie des pièces et actes du dossier d'instruction ; que Jean-Charles X... soutenait qu'en dépit de nombreuses demandes de ses avocats, ceux-ci n'avaient pas pu

G... et son assureur font encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, qu'au niveau de l'indemnisation, le fait déterminant était la récupération des douze bêtes,

le redressement fiscal notifié à la société Davum TP au titre de ces acquisitions et distributions ; d'autre part, fait rémunérer sa femme de ménage par la société Etablissements Arbel ; enfin pour avoir

Y... font grief à l'arrêt, qui a rejeté leur demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges, d'avoir été rendu en chambre du conseil, alors, selon

[S], et l'avis de M.

est d'au moins dix jours; que la méconnaissance de ce délai entraîne la nullité des poursuites; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Ramdane Z... n'a retiré la lettre recommandée avec avis

X... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt, après avoir relevé que le crédit bailleur avait procédé à la récupération de la pelle louée qui avait

hebdomadaire à compter du 1er février 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société et les représentants à la procédure collective font grief à l'arrêt d'avoir

[Q], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

a pu consacrer réellement au litige ; que dès lors, en affirmant que la demande présentée par l'avoué était juste et régulière au regard des dispositions applicables, sans avoir préalablement recherché

a pu consacrer réellement au litige ; que dès lors, en affirmant que la demande présentée par l'avoué était juste et régulière au regard des dispositions applicables, sans avoir préalablement recherché

a pu consacrer réellement au litige ; que dès lors, en affirmant que la demande présentée par l'avoué était juste et régulière au regard des dispositions applicables, sans avoir préalablement recherché

a pu consacrer réellement au litige ; que dès lors, en affirmant que la demande présentée par l'avoué était juste et régulière au regard des dispositions applicables, sans avoir préalablement recherché

F..., qui connaissait parfaitement les lieux pour avoir été copropriétaire des murs et avoir exploité le fonds jusqu'en 1983 a qualifié l'estimation à 14 millions de francs de "délires" ; qu'il n'existe

PRONONCE L'ANNULATION DU TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT, AU MOTIF QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES JURES N'AYANT PAS ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES ACCUSES, LES PARTIES N'AVAIENT PU

A 0,50 %, " PARCE QU'IL N'AVAIT PAS RESPECTE LES INSTRUCTIONS RECUES " ; QUE CE REPROCHE PORTAIT A FAUX PUISQUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS ETABLI AVOIR DONNE A SON REPRESENTANT DES INSTRUCTIONS DIRECTES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion d'une requête en récusation formée à l'encontre de la première présidente de la cour d'appel de

.., ELUES LE 31 MARS 1981 PAR LE COLLEGE CADRE MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES-DU-NORD, FONT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR