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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372450cd58014677414796
21 septembre 2004
friction (HMF) ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 5 % ; que, le 4 février 2000, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité
60794d4d9ba5988459c4872d
14 décembre 2004
la société Elf Atochem, devenue Atofina, de 1958 à 1967, a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural d'origine professionnelle ; qu'après son décès, ses ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00469
13 avril 2022
Estimant être liée par un contrat de travail et soutenant que la rupture devant s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [V] a saisi le tribunal du travail de Papeete le 16 juin
cr
613725b7cd58014677420015
7 octobre 1998
sans avoir préalablement effectué la déclaration prescrite par cette réglementation, prenant ainsi le risque de percer la conduite, contravention amnistiée en application de l'article 1er de la loi du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100272
1 mars 2017
de travaux de gestion patrimoniale de la forêt mais de travaux à visée d'utilité générale en ce qu'ils poursuivaient un objectif de sécurité publique, à savoir la prévention des risques naturels, de sorte
ECLI:FR:CCASS:2018:C200653
17 mai 2018
"Les travaux paysagers réalisés par M.
61372450cd58014677414794
friction (HMF) ; qu'il a été reconnu atteint le 20 janvier 1999 de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 5 % ; que, le 17 avril 2000, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300220
16 mars 2023
Il résulte de ces textes que le bailleur, à qui incombe la charge des travaux de réparations, autres que celles locatives, qui intéressent la structure et la solidité de l'immeuble loué, peut, par une
ECLI:FR:CCASS:2024:C200955
17 octobre 2024
2022 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé des affaires de sécurité
613725e8cd5801467742175c
24 avril 2001
font personnellement l'objet ; enfin, que le tribunal estime que les termes de pratique illégale ", " prison pour les salariés ", " écoutes illicites " et " total mépris quant au respect du Code du travail
60794d2e9ba5988459c484c9
26 novembre 2003
assurances de Paris, devenue la société Axa Assurance IARD, a chargé la société CIPEM, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Azur assurances IARD (société Azur) d'exécuter des travaux
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420
6 septembre 2016
manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection ; qu'ainsi, qu'il a été indiqué plus haut, point
613723e9cd5801467740fc0e
12 décembre 2002
sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en
613723e9cd5801467740fc0f
613723e9cd5801467740fc11
613723eacd5801467740fd90
613723eacd5801467740fd91
613723eacd5801467740fd92
61372408cd580146774115f9
61372408cd580146774115fa
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