Y... était intégré dans une équipe où il était amené, comme la majorité des collègues, à travailler la nuit à raison d'une semaine sur trois en rotation avec ses collègues ; qu'il n'est pas établi qu'il

Gérard Y..., demeurant Hôtel Beau Cottage, 63790 Murol, 3°/ de la société AXA Assurances Drouot assurances, dont le siège est ..., 4°/ de La Mutualité sociale agricole, dont le siège est Place Marguerite

le siège est [...] , 7°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

(deuxième collège, suppléant) ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 48 % et 52 % pour le premier collège, quatre sièges étant à pourvoir, et à 44.8 % et 55.2 %

(deuxième collège, titulaire) ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 29,70 % et 70,3 % pour le premier collège, huit sièges étant à pourvoir, et à 34,2 % et 65,8

(deuxième collège, suppléant) ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 64,20 % et 35,8 %, sept sièges étant à pourvoir, pour le premier collège, et à 47,5 % et 52,5

du comité d'établissement de la direction Orange Ouest ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 32 % et 68 % pour ce collège, quatre sièges étant à pourvoir, les

et des hommes à 51 % et 49 %, deux sièges étant à pourvoir, pour le deuxième collège, et à 35 % et 65 % , douze sièges étant à pourvoir, pour le troisième collèges, les requérants ont soutenu que les

est [...], 2°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange Caraïbes, dont le siège est [...], 4°/ à la fédération F3C CFDT, dont le siège

suppléant (deuxième collège) de l'établissement Orange AG PRO PME sud-est ; que les requérants ont soutenu qu'au regard de la proportion d'hommes et de femmes fixée par le protocole préélectoral dans les

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de ses demandes tendant à ce que soit constatée et réparée l'inégalité de traitement salarial dont elle a été victime.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

[V] (cariste), collègue de la victime, a percuté avec son engin le chariot de [Q] [X] qui était à l'arrêt .

Roger G..., Mme Colette G..., M. Jean-Pierre G..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Franck, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'un différend était survenu entre M.

(Morbihan), 2 ) de la société Cilma, dont le siège est ...

(19e chambre), dans le litige les opposant à la société Publihebdos, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

[W], celui de l'année 2007/2008, procédait à la répartition de son travail du 3 septembre 2007 au 1er juillet 2008, sur 36 semaines, plus deux jours répartis sur deux autres semaines ; que M.