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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b0cd580146773f61a9
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier
comm
6137225bcd580146773fc4af
3 mai 1995
(société SEDRI) en vue de la diffusion d'images d'information et de publicité dans son magasin ; que, pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V
6137225dcd580146773fc57d
6137225dcd580146773fc580
6137226fcd580146773fcfb8
6137226fcd580146773fcfb9
61372270cd580146773fd087
61372270cd580146773fd08b
61372270cd580146773fd08d
61372270cd580146773fd090
61372279cd580146773fd6a2
êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y
613722dbcd580146774025a8
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00789
23 octobre 2019
Azur informatique services (la société) à l'égard de la société Banque Martin Maurel, devenue la société Rothschild Martin Maurel (la banque) ; que les 10 et 12 novembre 2014, la banque a assigné tant
613724bfcd580146774180c8
14 juin 2006
X..., responsable "grands comptes" au sein du service de téléphonie mobile et représentant syndical au Comité d'entreprise, a été licencié pour motif économique le 26 janvier 2001 par la société Bosch,
61372455cd58014677414a6a
3 novembre 2004
Z... la totalité des parts composant le capital de la société Plastiques de Torcieu, laquelle a elle-même acquis la totalité des parts de la société JAB Services détenues par les consorts X... et par un
613723accd5801467740cca9
7 mars 2001
société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Superba, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Domena, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01496
réunion organisée le 27 septembre 2018 par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (la fédération), par lesquelles plusieurs mandats à exercer au sein de la société Engie home services (la
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573
10 avril 2018
Z..., en tant que personne physique, et ès qualités de représentant légal de la société Chen :- travail dissimulé par défaut de déclaration préalable à l'embauche en tant qu'employeur de MM. D...
61372518cd5801467741aea9
16 mai 2007
contentieux, et que la société avait finalement créé, en décembre 2002, le poste de responsable de ce même service, dont elle avait envisagé la création lors de la mise à sa disposition du salarié en
6137208ecd580146773eb923
14 novembre 1989
d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société ROBERT VERCHERE, dont le siège est ...
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