français au titre des trop-versés à la société Batin Ten ; 1°- ALORS QUE la police d'assurance souscrite par la société Merat Workshop auprès de la Mutuelle des architectes garantit l'architecte contre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo, exerçant sous l'enseigne Atelier languedocien architecture

garantir la MAF et la société Yard Daniel Guibert à hauteur de 90 % de leur condamnation à payer au syndicat la somme de 1 374,10 euros au titre des désordres n° 6 et 7 pour lesquels elle a retenu la responsabilité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société GP Architectes à garantir, à hauteur de 40 %, la société Sagena, assureur responsabilité civile de la société TPO chargée, seule, des travaux

; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 40 de la loi du 3 janvier 1977 que commet le délit d'usurpation de titre d'architecte ou d'agréé en architecture "toute personne qui ne remplit pas

X... s'ils ne le prenaient pas comme architecte pour la conception et la réalisation de leur projet, et qu'à défaut Les Transports Réunis, qui avaient engagé leur responsabilité à l'égard de l'architecte

de l'entreprise alors que les désordres affectaient son lot et que la responsabilité éventuelle de l'architecte n'excluait pas celle de l'entreprise.

S..., domicilié [...] , 6°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 7°/ à la société CB constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/

X..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que le maître d'ouvrage a mis fin au contrat de l'architecte le 9 août 2002 et a fermé le chantier le 16 septembre

parties découlant du contrat au regard de l'article 1134 du code civil mais reste sans effet lorsque la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement d'une obligation légale

travaux, déclarée responsable avec l'exploitant du restaurant des conséquences des désordres affectant la terrasse ayant provoqué des infiltrations, condamnée à indemniser, est fondée à rechercher la responsabilité

n'insiste, dans le cadre de sa mission de suivi de projet, sur l'urgence de ces travaux nécessaires à la solidité de l'ouvrage ; qu'en se bornant à constater, pour exonérer l'architecte de sa responsabilité

Concomitamment, la SARL Boutet-[S] architecture a été créée, détenue à 51 % par un architecte. 5.

Y..., architecte, et avec le concours de la société Socotec, pour le contrôle technique, et de la société SNAC, entrepreneur, assuré en responsabilité décennale par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres

Philippe Z..., architecte, assuré en police responsabilité professionnelle auprès de la société Mutuelle des Architectes français (la MAF), de la maîtrise d'oeuvre de construction d'un groupe de bâtiments

légale au regard des articles 1382 du code civil devenus 1240 du code civil ; 2- ALORS D'AUTRE PART QUE commet une faute de nature à exonérer au moins partiellement le fabricant de sa prétendue responsabilité

Y... et X... agissant en responsabilité quasi-délictuelle à l'encontre de la société Edmond Coignet, précédemment société anonyme Coignet, pour être garantis des condamnations dont ils feraient l'objet

responsabilité des désordres lui incombait pour l'essentiel, que pour les fissures en façade, l'architecte et la société Maillet avaient commis des fautes ayant également contribué à la production des

justement appréciés que le premier juge a retenu que la prescription n'avait été interrompue que pour le seul désordre des canalisations à l'origine du sinistre de dégât des eaux ; que sur les responsabilités

, dès lors qu'il apparaît que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état