Chasse et pêche, organisateur du voyage, et son assureur, la société Axa courtage, toutes deux assignées en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Paris, ont appelé en garantie la compagnie

[Localité 9] canoë, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Allô canoës, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ le Syndicat

de La Picasnières aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association de chasse de la Picasnières, la condamne à payer à la société Domaine des Harronnières

directe contre l'assureur de responsabilité, en a déduit à bon droit que la demande formée contre la société MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, était irrecevable ; D'où il suit

K..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société

UFB Locabail les a assigné en résiliation du bail et en paiement d'une somme de 143 384,08 francs ; que ces derniers ont de nouveau assigné la société SPL sur le fondement de sa responsabilité contractuelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Enertherm.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Autre chose Broglie, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller,

(Alpes-Maritimes), 3°) la société anonyme Hotel Gray d'X... Cannes, dont le siège social est ...

du grand gibier, " espèce sanglier ", dans ce département, la société cynégétique de Mandres-en-Barrois, présidée par Léon X..., était titulaire d'un plan de chasse autorisant le tir de deux sangliers

D..., secrétaire générale de la société, réglé, au cours des années précédentes, diverses sommes aux sociétés Remp, RMFI et Jival Industries; que ces sociétés écrans, dirigées en droit par des prête-noms

Le 180, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , représentée par M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

pénal, quels que soient les faits délictueux commis ; "1 ) alors que l'opération de marquage des animaux tués en application du plan de chasse doit être effectuée à la diligence et sous la responsabilité

B..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 6°/ à la société Q... immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 7°/ à la société Mutuelle

Bon Pasteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Compagnie d'investissements immobilier (C2I), société à responsabilité limitée, dont le siège est

: Mme Batut, président, M.

Remorques Louault, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société D.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 mai 2008), qu'ayant conclu avec la société Blues alu Tahiti, depuis lors

produits alimentaires ; que la société Colas a commandé un produit dénommé "Roc chape" à la société Rocland pour réaliser les travaux et a sous-traité la pose à la société Sols industriels méditerranéens