AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992, en qualité d'agent technico-commercial, par la société

abouti à un accord réalisant cet objectif avec la société Editions Brepols ; que la SCP Grouard et associés, conseils juridiques (la SCP), lui a apporté ses services tant au cours des discussions préparatoires

1 320 318 le 14 août 1985, Visa, enregistrée sous le numéro 1 232 275 le 5 avril 1983, et Visa enregistrée sous le numéro 1 311 392 le 3 juin 1985 ; que la société Editions Jibena (société Jibena) est

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formés par : - - La société Editions de la Martinière, M.

Cédex 31, 72040 Le Mans Cedex, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Doreau et Herisse, dont le siège est ..., 3 / de la trésorerie Mayenne banlieue, dont le siège est ... postale 107, 53103

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 321-1-2, L. 321-1-3, L. 321-3 et L. 321-4-1 du Code du travail

elles au moins aurait, en pleine connaissance de cause, agi pour que l'accord du 19 août 1970 reçoive exécution ; que seule une lettre de Mme Alexandra Y..., datée du 21 novembre 1988, adressée à la société

(les consorts Y...), veuve et filles de l'acteur Bruno Y..., ont repris l'instance par laquelle celui-ci avait assigné la société Editions Dargaud (la société), à laquelle il reprochait d'avoir publié,

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Microconcept a obtenu du CNDA un pré-agrément de son logiciel Equinox, puis, le 9 octobre 1998, l'agrément définitif ; que la société CBA, société d'édition concurrente, a mis sur le marché un logiciel

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Jean-Claude Y...avait formées contre la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 1989), que par une précédente décision, devenue irrévocable, la cour d'appel a constaté que la Société d'éditions et de publicité

[B] [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de Mme [B] [F], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'éditions et d'impression Georges Y..., dont le siège est ...

héritiers de Jules Y... les manuscrits de diverses oeuvres inédites de cet écrivain, dont les oeuvres déjà divulguées étaient tombées dans le domaine public en 1970 ; qu'en septembre 1988 elle a cédé à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er mai 1991 par la société Editions Milan aux droits desquelles