limitée Fast voyages, dont le gérant était le président-directeur général de la société Fast international ; que, le 2 août 1984, le conseil d'administration de la société Fast international a nommé M

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de

Imagin' Action, dont le siège est 10, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.054 formé par la société Erad European Ressources et Distribution, société anonyme, dont le

l'arrondissement d'Avesnes, dite " Semvija ", sous la forme d'une société d'économie mixte locale, dont le président du conseil d'administration était M.

et erronée des faits de la cause par l'administration, agissant elle-même sur la dénonciation d'un informateur anonyme invoquant l'existence d'une " cascade de sociétés écrans et de coquilles vides "

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société CEP Systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société CEP Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ des Laboratoires

et erronée des faits de la cause par l'administration, agissant elle-même sur la dénonciation d'un informateur anonyme invoquant l'existence d'une " cascade de sociétés écrans et de coquilles vides "

POSSEDENT CHACUN LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, LA CONVENTION PRECISANT EN OUTRE, QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SERAIT COMPOSE PAR MOITIE D'ADMINISTRATEURS DE CHACUN DES DEUX GROUPES ; QU'EN VERTU

De X... par le président du conseil d'administration de la Caisse et que les déclarations de créances ont été effectuées par M. De X... et M.

SES, EVI, COMECI et A... d'un administrateur provisoire investi de la mission suivante : -exercer les pouvoirs des organes sociaux dans le cadre des convocations du conseil d'administration et de l'assemblée

GENERAL DE LA SOCIETE "LE LOGIS BRAGARD"; ATTENDU QUE L'ARRET A CONSTATE QUE DE SWARTE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OTAL, AVAIT, MALGRE DE NOMBREUSES MISES EN DEMEURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

par le président du conseil d'administration, le président du directoire, le directeur général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marichal Ketin, société anonyme, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un

dont le siège social est ..., 2 / de la société Rochette Cempa Ondule (RCO), société anonyme dont le siège social est ..., 3 / de la société Chartier Chapus, dite "Rojansalaisons", société anonyme

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. de Y..., administrateur de la société anonyme Viry Transports

cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme "Engineering d'Entreprises et de Réalisations Immobilières" (SEERI), dont le siège est ... (16ème), représentée par le président de son conseil d'administration

Rémi Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société anonyme LVI Bourgogne, maintenu en cette fonction par jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 20/20 Danon et Kahn réunis, dont le siège social est sis à Lille

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M.