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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00696
11 mai 2017
simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société MPM patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300215
2 mars 2022
Le 29 novembre 2016, le maître de l'ouvrage, par l'intermédiaire de son avocat, a mis en demeure l'entreprise d'achever les travaux et de reprendre certains désordres. 3.
cr
613725adcd5801467741fb41
8 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
61372640cd580146774241f0
6 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10591
5 décembre 2018
Y... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Esso Saf tant en son nom personnel que venant aux droits de la société Terminal pétrolier de Bordeaux
soc
6079b1a79ba5988459c52da8
12 juillet 1999
X... a été embauché par la société Transports Gelin selon contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié absent ; que le contrat avait débuté le 15 janvier 1996 et devait se terminer le 14
6079b2009ba5988459c54fca
25 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL
613720f9cd580146773eff30
28 juin 1989
le 3 mai 1979, stipulait une période d'essai d'un mois du 3 avril 1979 au 3 mai 1979, le mode de computation des délais de procédure ne lui était pas applicable, de telle sorte que l'essai s'était terminé
civ1
607940ba9ba5988459c3d765
26 janvier 1965
LES RESULTATS DE L'EXPERTISE ET DES ANALYSES, S'ILS PERMETTENT DE DOUTER DE LA QUALITE DU TUBE LITIGIEUX N'ETABLISSENT PAS QUE LA DECHIRURE DU TUBE CONSTATEE APRES L'EXPLOSION ETAIT LA CONSEQUENCE DE SON
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11144
14 décembre 2022
[O] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00403
5 avril 2022
, n'a pas eu pour conséquence de jeter un doute sur l'intégrité et l'authenticité de ces pièces, s'agissant de clichés radiographiques décrits et exploités par les experts successifs dans les mêmes termes
ECLI:FR:CCASS:2009:C300331
10 mars 2009
société Ursuya et la somme de 1 500 euros à l'association syndicale libre lotissement Ainciartia ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
ECLI:FR:CCASS:2011:C300581
17 mai 2011
Celle-ci n'a jamais remis en cause les termes de son accord, à savoir la remise d'une somme de 9. 000 € uros à Monsieur Louis X... contre la remise des clés de son appartement avant terme.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300681
17 juin 2015
Y..., qui aux termes du protocole transactionnel s'engageait uniquement à terminer au lieu et place de l'entreprise Btce défaillante, le chantier entrepris au bénéfice de l'Earl Vignobles A..., moyennant
613723f1cd5801467741039a
13 février 2002
Beaubrun, notaire, aux termes duquel Mme Lucie Brin cédait à son frère, Joseph Alexis Brin, ses droits sur la parcelle litigieuse ; que les consorts Bryan se sont inscrits en faux contre cet acte au motif
61372616cd58014677422d7e
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme
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4 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2010:C100550
27 mai 2010
elle et son père avaient vidé le contenu du coffre-fort dans le terrain dont elle est propriétaire à Chantelouve ; qu'étant devenue dépositaire, elle devait apporter, dans la garde de la chose déposée
ECLI:FR:CCASS:2014:C300478
8 avril 2014
des parcelles vendues par un trait de couleur verte, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, en a souverainement déduit que le terrain
ECLI:FR:CCASS:2010:C300468
7 avril 2010
bien par la SCI DU PORT, acquisition intervenue le 31 août 1994 ; qu'il n'a pas été possible de savoir si l'auteur de la SCI DU PORT avait été averti en son temps par les soins de la SCI C BOF de son
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