Le moyen doit, en conséquence, être écarté. Mais sur le troisième moyen pris en sa première et sa troisième branches 28.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 26.

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 26.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 26.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses deux première branches Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 27.

provisoire est l'unique moyen de maintenir M.

, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

X... pour détourner un patrimoine personnel et que les demandes des services fiscaux devaient être accueillies ; Attendu, d'autre part, que, la cassation n'étant pas prononcée sur la première branche

T..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de la Chartreuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 3211-12

moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens proposés pour la société [3], le premier moyen proposé pour la société [7] et les premier moyen et second moyen, pris en ses première

Sur les premier et deuxième moyens du mémoire personnel de Jean-Paul Y..., pris de la violation des articles 184 et 388 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen 6.

Les moyens sont réunis. Sur le premier moyen, pris en sa première branche 14.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

F..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile