a aussi interjeté appel du jugement ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125 du code de procédure

cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

X... et le syndicat des copropriétaires principal de l'immeuble... 75015 Paris PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré tardive l'action que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au renard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument omise sur la responsabilité de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TAVERNY, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée

siège est Acti Village - lot n° 23, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Unité hermétique, société anonyme

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Banque Paribas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

REJET du pourvoi formé par : - X..., Y..., la société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur plainte

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Civ. 20 novembre 2003, pourvoi n° 02-12. 153) a cassé la décision d'une cour d'appel ayant déclaré irrecevable l'appel d'un moyen pris de l'extinction de la créance ; qu'une cour d'appel, statuant sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances Lloyd Continental, demanderesse au pourvoi incident, invoque,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Accoplas, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), zone industrielle

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident 3.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du nouveau

principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michel Ferrier engineering, venant aux droits de la