l'adulte avec mention d'une spécialisation en neuropsychologie, qu'elle est titulaire de deux masters de psychologie et psychologie spécialisée en neuropsychologie et d'un diplôme universitaire en matière

rejet de sa candidature au motif de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs, la décision de l'assemblée générale ne peut légitimement se fonder sur une procédure d'infraction en matière

, dont elle constate elle-même qu'ils étaient étrangers à l'arrêté de compte, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil et les règles gouvernant les arrêtés de comptes ; 2 ) qu'en matière

éléments et en se bornant à mentionner « la gravité des faits » et « la personnalité du prévenu », la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; "2°) alors qu'en matière

et 18 du règlement de l'Union européenne n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

y a lieu d'interpréter le jugement du 31 août 2017 comme suit : « reprise du contrat de bail aux conditions fixées par le jugement en date du 18 mai 2017 rendu par le tribunal de grande instance en matière

la règle de compétence dérogatoire prévue par l'article 10 du Règlement (CE) du Conseil n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

demandes de la société Axiom et de la condamner à payer à celle-ci l'indemnité de rupture alors, selon le moyen, qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite, en matière

l'article 908 du code de procédure civile ne trouvaient pas à s'appliquer, quand la décision frappée d'opposition était un arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 14 juin 2016 rendu dans une matière

civile et commerciale dispose : "Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite, dans un autre Etat membre : 1) a) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, les jugements par lesquels le Tribunal statue sur les demandes de sursis à adjudication, en matière

débouté la Communauté urbaine de Strasbourg de son recours", le Tribunal a violé l'article 48 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, ensemble le principe général de l'effet non suspensif des recours en matière

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X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, qu'il avait déjà été condamné, par un précédent arrêt statuant en matière correctionnelle lors de poursuites pour abus de

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