Z..., en qualité de gérant de la société à responsabilité Decarev à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), rue Athelots, 2° M.

X..., ci-après annexé : Attendu que M.

de la société CAMCA assurances, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué M.

Jean-Claude B... : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1994), que M. de X..., engagé le 1er avril 1977 comme VRP par la société

Sur le moyen unique : Attendu que le 1er novembre 1980, la société Sopexa, agissant par sa succursale d'Athènes, a conclu avec M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE S'ENTEND D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE

ARTICLES 23 ET 29 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CORRESPONDANCE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ENONCER, D'UNE PART, QUE LA CAUSE A ETE DEBATTUE DEVANT M MEROUR, PRESIDENT, M DESBORDES ET M BOUSSARD, CONSEILLERS, QUI ONT DELIBERE

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel

demeurant Le Tremplin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Laurence X..., demeurant avenue d'Athènes

Sassoust  , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2015), que M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 décembre 2014), que M. et Mme Y...,

..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

que Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que Mme