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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137237dcd5801467740a754
19 juillet 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
6137237fcd5801467740a928
29 juin 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372381cd5801467740ab07
11 mai 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372388cd5801467740b042
23 novembre 2000
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
61372388cd5801467740b049
30 novembre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
6137237ccd5801467740a67d
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723a0cd5801467740c395
28 juin 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723dacd5801467740f023
24 janvier 2002
Duffau, Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723ebcd5801467740fe74
21 février 2002
Gougé, Ollier Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
comm
6079d34f9ba5988459c58490
11 octobre 1994
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 1989), qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société Les Résidences bretonnes
61372152cd580146773f2cd5
29 janvier 1991
X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Compagnie bretonne alimentaire "CBA", en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la
civ3
60794ba89ba5988459c4391c
28 octobre 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 1986), que suivant acte authentique du 20 août 1955 la SCI du Passage de la Poste a donné à bail à la Société bretonne de
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00746
1 juillet 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2007), que la société Pagand s'est engagée, par contrat, à produire pour la Société bretonne
cr
613724ffcd5801467741a191
15 mars 1989
Breton, juge d'instruction, rendue le 9 février 1983 (pièce cote D. 2/3), et de toute la procédure subséquente ; "alors que, aux termes des articles 83 et 84 du Code de procédure pénale, lorsqu'un tribunal
61372380cd5801467740aa30
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER
6137236fcd58014677409bfb
1 décembre 1999
Le Breton, demeurant ..., 3 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal B..., demeurant ... les Forges, 5 / de M.
6137247acd58014677415d52
14 décembre 2005
X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la société Bretonne de transports Cointrel selon contrat à durée déterminée d'une durée de 2 mois à compter du 20 juillet 1998 ; qu'après l'avoir
é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y
61372560cd5801467741d2d8
24 septembre 1996
Jean-Pierre Y... contre La Mouette: Ils continuent à faire de la M...", portant en sous-titre "La star télé de la consommation vient d'être condamnée pour avoir critiqué les produits d'un poissonnier breton
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00114
9 février 2022
acte du 20 janvier 2006, la Société générale (la banque), agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec marée (la société), a accordé une garantie bancaire au profit de l'Association bretonne
6079d67e9ba5988459c5b83d
7 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUPUY-COMPTON, AGENCE DE PUBLICITE A, PAR CONTRAT DU 13 AVRIL 1959, ENGAGE BRESSON
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