tenir compte « de l'état dégradé de l'immeuble et des parties communes » dont elle constatait l'existence à la date de la décision de première instance, au motif que cet état ne résultait pas d'une carence

notamment, dans la vérification de l'identité des clients, de leur capacité juridique et de leur qualité requises pour effectuer des opérations (article 3-3-2 du conseil des marchés financiers), leur carence

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Chassagnac, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait constaté par la cour d'appel que les machines livrées n'aient pu atteindre la cadence

du travail, 1134 et 1135 du Code civil ; 2 / que l'employeur peut individualiser les rémunérations pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches et des cadences

; que le juge commis a dressé un procès-verbal de carence et renvoyé les parties devant le tribunal ; Attendu que M.

de l'arrêt de travail d'un salarié soumis à la convention collective du notariat, cet assuré n'a pas droit au bénéfice des indemnités journalières de sorte que ce salarié pendant ce jour dit de carence

Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Jean-Pierre E..., 7 / de la société Résidence La Cadenelle, 8 / de M.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

absence : « le présent interrogatoire ne fait pas l'objet d'enregistrement audiovisuel prévu par l'article 116-1 du code de procédure pénale en raison de l'impossibilité technique suivante : panne caméra

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

traitement de conseiller général évalué à 20 000 francs par mois tantôt au profit des personnes âgées, tantôt au profit des habitants du quartier ; que si l'on peut éventuellement admettre que des cadeaux

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la [1] ([1]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Caen

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), ..., 2°) La société à responsabilité limitée BRICO SEUDRE CATENA

(et la cadence instantanée de 36 pots/mn) n'était pas atteinte; que l'offre citée n° FU04013/A-13 du 25 janvier 2005 constituait bien le contrat conclu entre les parties et l'expertise professionnelle

INTERET POUR L'APPRECIATION DE LA REGULARITE DE SA MISSION QUE CET OFFICIER MINISTERIEL AIT FRANCHI UNE CLOTURE AU MOYEN DE DEUX CHAISES PLUTOT QUE D'AVOIR EU RECOURS A UN SERRURIER POUR FORCER LE CADENAS

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'abus dans l'exercice du droit d'agir en justice ne peut se déduire d'une simple carence du demandeur dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, où la

cour d'appel a pourtant retenu que « le droit au paiement d'une indemnité de clientèle est subordonné à la preuve par le VRP demandeur d'une augmentation cumulativement en nombre et en valeur, cette carence

investissements requis par la norme « deux étoiles », l'arrêt retient qu'aucune pièce ni écriture recevable n'ont été versés aux débats par les intimés et que la cour d'appel ne peut que relever la carence