CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 074 résultats pour « Delforge »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10509

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

des territoires du Cher, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10625

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10760

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

France, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10318

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [B], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10319

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Rennes, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10426

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

société La Boutique de Chausey, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11034

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

l'association AIHDAC, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11037

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Froger, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10113

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10112

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Presse, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10110

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Z], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10535

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[I], après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10532

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Medisis, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10860

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cliniques du Gard, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10023

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AAA France cars, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10927

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10928

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10218

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

société Appiman, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10118

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[C], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10951

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

société Hydro 80, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle

Page 29 sur 104

← PrécédentSuivant →