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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372121cd580146773f13c3
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux X..., les conclusions de M.
61372122cd580146773f13e6
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de Me Roger, avocat des époux C...,
61372127cd580146773f16e4
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile
61372129cd580146773f17d6
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme C..., de Me Vuitton, avocat
6137212bcd580146773f18d3
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme veuve B..., de Me Boullez, avocat des
6137212bcd580146773f18d9
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
comm
61372258cd580146773fc31f
10 janvier 1995
à la cour", cette mention ne suffisant pas à s'assurer de ce qu'il est dispensé de produire un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'à la déclaration de pourvoi faite le 16 février 1993 faite par Me Dupoux
60794bb99ba5988459c43c5a
11 janvier 1978
FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LE BAIL A FERME ET A METAYAGE PAR EUX CONSENTI A MOURIER-DURON AVAIT REGULIEREMENT PRIS FIN LE 11 NOVEMBRE 1972 A LA SUITE DU CONGE DONNE PAR LE PRENEUR EN
60794c1f9ba5988459c44b9f
15 juin 1988
Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Celles-sur-Durolle reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 1986) de l'avoir déboutée de son action en revendication de parcelles constituant,
civ1
60794c7b9ba5988459c4583b
28 janvier 1992
X..., conseil juridique, a rédigé quatre conventions sous seing privé de prêts consentis par les époux Dizeux à Mme Dufour-Triballat pour des sommes allant de 400 000 francs à 635 000 francs ; que M.
soc
613721e8cd580146773f8a29
19 mai 1993
Y..., mandataire liquidateur de l'institution Palissy, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 28/ duroupement des assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret
613721e1cd580146773f86dd
16 juin 1993
d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 18/ de la société Coopérative ouvrière de production, dont le siège est ... (10e), 28/ duroupement
61372668cd58014677425509
27 janvier 1993
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat duroupe IPSA-IST, les
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50983
20 octobre 2022
[B] [D], 3°/ à la société [N] [X] Briand-Duffour Olivier Terrat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50062
21 janvier 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50683
8 avril 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50681
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50680
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50682
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50679
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