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4 453 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dbcd58014677402613

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd58014677402797

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028ac

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd580146774028ef

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a5d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c15

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402ca6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd5801467740007f

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400152

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400231

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740039a

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003ea

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse de Crédit mutuel Le

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004bb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004c2

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd58014677400668

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd580146774006ae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401edc

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba72

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbad6

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

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Créations

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Dépôts des comptes

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