LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georges X... est décédé le 13 mai 2009 en laissant deux enfants pour lui succéder, Christine

Georges A..., pris en sa qualité de commissaire de l'exécution du plan de la société Dallous, demeurant ..., 11°/ de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont

Georges X... ne peut pas bénéficier d'une pension d'invalidité à compter du 10 juillet 1995 ;" REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700

SA VOITURE; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT SANS CONTRADICTION DECLARER QUE LE DEMANDEUR NE SE SERAIT PAS ARRETE AU SENS DE L'ARTICLE L 2 SUSVISE TOUT EN RECONNAISSANT QUE LE DEMANDEUR AVAIT LAISSE

EXPROPRIES FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI STATUE SUR LES INDEMNITES DE DEPOSSESSION, DE REFUSER A CES BIENS LA NATURE DE TERRAIN A BATIR ; QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL AURAIT LAISSE

L'ABSENCE DE TENTATIVE DE CONCILIATION ; QUE, D'AUTRE PART, EN VISANT EXPRESSEMENT L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A PAR LA-MEME, ESTIME QU'IL ETAIT INEQUITABLE DE LAISSER

cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Andrée C... veuve B..., demeurant villa Ciel et Mer, Moyenne corniche, Villefranche, Corne d'Or (Alpes-Maritimes), ayant droit de Georges

Alain Y..., demeurant à Reims (Marne), 10, place Georges Bracque (5ème étage A), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Georges W.

G..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme C..., M. D..., Mlle A..., Mme Y..., Mme Z... et Mme J..., les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

A VENDU AUX EPOUX GEORGES Y... ET AUX EPOUX HENRI Y...

George X..., demeurant à Lisieux (Calvados), ..., 2°/ M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Eger, les conclusions de M.

Georges X..., demeurant à Abries (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section industrie), au profit de M.

PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. d'X..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges