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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212acd580146773f186c
18 janvier 1990
Z..., Hanne, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.
6137220fcd580146773f9e30
21 octobre 1993
Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
61372179cd580146773f4141
7 mai 1991
X..., A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
6137208ecd580146773eb905
7 février 1991
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
61372225cd580146773fa9b5
24 mars 1994
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
6137222fcd580146773fae83
23 juin 1994
Hanne, Berthéas, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200479
26 mars 2015
Y... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à cesser leurs activités respectives sur les terrains objet du litige, dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt, passé ce
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100865
11 septembre 2013
encore, que le premier juge a pertinemment relevé que Mme Annick Z... avait effectivement procédé a des paiements pour des travaux effectués au nom et pour le compte de sa mère (construction d'un hangar
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301300
4 novembre 2014
louées, au retrait du grillage à mouton posé sur la clôture, à l'enlèvement des résidus d'élagage résultant de l'action de l'exposant en précisant que les travaux devaient être exécutés dans les deux mois
61372152cd580146773f2d2f
15 novembre 1990
Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, M. X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
61372227cd580146773faace
3 mars 1994
Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300395
30 mars 2017
'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2015), que l'association Les Amis des enfants de Paris (l'association) a donné à bail à Mme [A] diverses parcelles de terre et un bâtiment à usage de hangar
ECLI:FR:CCASS:2013:C200969
13 juin 2013
A... pour stabiliser leur talus, sauf à porter à six mois à compter de la signification du présent arrêt pour faire exécuter à peine d'astreinte les travaux mis à leur charge ; Mais attendu qu'il ne
ECLI:FR:CCASS:2020:C110025
15 janvier 2020
L'appartement aménagé dans le hangar est également loué en gîte.
6137215fcd580146773f3318
4 octobre 1990
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers ; M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
61372162cd580146773f34a3
27 septembre 1990
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
6137216ccd580146773f39e7
7 mars 1991
C..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme Z..., conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
6137216fcd580146773f3b79
14 mars 1991
Y..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
61372141cd580146773f2436
7 juin 1990
Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
61372151cd580146773f2c8d
6 décembre 1990
Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
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